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2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demande d'exemption accélérée à la clause de suppression ("sunset clause") prévue au règlement REACH pour l'usage de triton dans la formulation d'un vaccin
Domaines · Prévention
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BZL1V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- REACh (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.
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2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Défendre l’intérêt de proposer un Projet Important d'Intérêt Européen Commun (PIIEC) sur les produits de santé
Domaines · Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXJWDH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un PIIEC est un projet collaboratif associant des partenaires européens issus d’au moins 2 États Membres de l’Union qui répond à un objectif d’intérêt européen. Cet outil se veut la traduction d’une alliance publique/privée et d’une coalition industrielle pan européenne en vue de mettre en commun les efforts et de créer les conditions d’une augmentation rapide des capacités industrielles européennes.
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2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demande de soutien diplomatique pour la sécurisation d'accès à certaines capacités locales de production
Domaines · Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSWDR3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Instaurer une instance inspirée de la BARDA américaine en Europe en vue de mettre en place des cofinancements public-privé en cas de pandémie
Domaines · Prévention
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CITJ3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Biomedical Advanced Research and Development Authority (BARDA) est un bureau du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis (HHS), chargé de l’achat et du développement de contre-mesures médicales (outils de diagnostics, outils thérapeutiques comme les
antibiotiques et les antiviraux, mesures préventives telles que les vaccins), qui veille à ce que le pays dispose d’une quantité suffisante de médicaments pour affronter une crise sanitaire majeure.
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2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un appui politique pour le projet de création d’une société européenne de fabrication de principes actifs
Domaines · Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4W00H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prises de parole publiques sur la valeur de l’approche
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2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demander les modalités de soutien des pouvoirs publics pour localiser un investissement stratégique (Evolutive Vaccine Facility) en France
Domaines · Prévention
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ4XBH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accélération des délais, facilitation administrative, autorisations...