-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
MAINTENIR UNE EXEMPTION DE FIMO POUR LES CHAUFFEURS OCCASIONNELS DES CENTRES EQUESTRES AU REGARD DE LA DIRECTIVE 2003/59/CE CONSOLIDE
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V07JJ3
- Publication
- 26/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Prise en compte des surfaces agricoles exploitées par les centres équestres dans la PAC 2020
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSLR0H
- Publication
- 26/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
SECURISER LE DISPOSITIF TVA VISE AU BOI-TVA-SECT-80-10-30-50-20140131 AUX ACTIVITES DES CENTRES EQUESTRES
Domaines · Taxes
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFN2BH
- Publication
- 26/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre