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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
COVID / Obtenir un fonds d'indemnisation supplémentaire pour les dépenses liées à l'entretien des équidés des centres équestres
Domaines · Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TXFN3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtenir dans la loi de finances rectificative un fonds spécifique pour venir compenser les dépenses liées à l'entretien des équidés pendant la période de confinement. En effet, les centres équestres n'ont pu mettre en œuvre les dispositifs d'activité partielle dû au fait de la présence d'équidés à entretenir quotidiennement. Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19
Décret no 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
COVID/Adapter les modalités de calcul du chiffre d'affaires des centres équestres au titre des aides du fonds de solidarité
Domaines · Finances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGF2E3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Exprimer les difficultés rencontrées par les centres équestres pour bénéficier des aides du fonds de solidarité au regard des modalités de facturation spécifique aux activités vendues et prendre en compte la référence à un CA mensuel.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
COVID/Reconnaitre le secteur des centres équestres comme un des secteurs prioritaires
Domaines · Droit du travail, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPUCK3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre la reconnaissance comme l un des secteurs prioritaire et ainsi bénéficier des différents dispositifs mis en place pour sauvegarder les entreprises particulièrement impactées par les mesures mises en œuvre visant à lutter conter la covid-19. Ces dispositifs ont été institués par les différentes lois de finances rectificatives, loi de finances pour 2021 ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
SECURISER LE DISPOSITIF TVA VISE AU BOI-TVA-SECT-80-10-30-50-20140131 AUX ACTIVITES DES CENTRES EQUESTRES
Domaines · Taxes
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTWD7V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre