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2024
< 10 000 €
Confirmer le taux de TVA de 5,5% pour les prestations en lien avec la pratique de l'équitation par un client particulier
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6CJW3
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Confirmer l'éligibilité des établissements équestres au bénéfice du remboursement
d’une fraction de la TICPE liée au gazole utilisé pour le transport de leurs chevaux
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R9XL3
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Révision de taxes foncières injustement appelée auprès de nos adhérents
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE0O43
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Répartition des crédits affectés au financement des organisations syndicales habilitées suite au décret n°2024-817 du 8 juillet 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASGLGH
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre