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2023
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Environnement et énergie : contribution de l'IA à la réduction de l'empreinte environnementale en France et harmonisation de la législation énergique en Europe
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00886V
- Publication
- 24/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Microsoft a mis en avant l'importance cruciale de l'harmonisation européenne sur le marché de l'énergie, en particulier dans le cadre de la transposition de la directive sur l'efficacité énergétique et des conditions d'accès aux PPA. L'entreprise est également convaincue que l'intelligence artificielle peut jouer un rôle significatif dans la réduction de l'empreinte environnementale en France. C'est dans cette optique que nous avons lancé l'accélérateur de startups environnementales à Station F et entamé des discussions avec les pouvoirs publics sur les moyens par lesquels l'IA peut contribuer à cet objectif.
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2023
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Santé : promouvoir les bénéfices de l'IA pour le secteur de la santé
Domaines · Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQFF1H
- Publication
- 24/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Microsoft s'engage activement pour le secteur de la santé en France grâce à l'intelligence artificielle, et plus particulièrement à l'intelligence artificielle générative. En collaborant avec des professionnels de la santé et des institutions médicales, Microsoft développe des solutions innovantes qui visent à optimiser les soins aux patients, à accélérer les diagnostics et à personnaliser les traitements. Ces technologies avancées permettent non seulement de renforcer l'efficacité des services de santé, mais aussi de transformer l'expérience des patients et des praticiens.
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2023
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Décret loi de programmation militaire: partager la position de Microsoft concernant la mise en place dispositif permettant l'accès d' une autorité indépendante à certaines données
Domaines · Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPBBBV
- Publication
- 24/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Microsoft reconnaît l'importance cruciale de la cybersécurité dans le contexte actuel et soutient les efforts des gouvernements pour renforcer la protection contre les cybermenaces. Cependant, certaines mesures peuvent être contre-productives, l'établissement d'exigences incohérentes entre les différentes agences ou zones géographiques. Microsoft plaide pour une approche équilibrée qui permettrait de protéger efficacement les systèmes tout en évitant des contraintes excessives pour les entreprises.
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2023
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Echanger sur les enjeux liés à l'IA générative et présenter les développements de Microsoft en la matière
Domaines · Economie, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPZZ23
- Publication
- 24/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Microsoft souhaite sensibiliser les pouvoirs publics aux opportunités de l'IA et se placer comme un acteur clé pour soutenir le développement de l'IA en France et la transformation numérique du pays
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2023
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Intelligence artificielle et industries culturelles : démontrer les effets positifs de l'IA dans le processus créatif et mettre en avant des œuvres réalisées par IA
Domaines · Propriété intellectuelle, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK88P3
- Publication
- 24/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Microsoft a activement contribué à la promotion des industries culturelles en France grâce à l'intelligence artificielle. L'exposition Artificial Dreams a mis en lumière comment l'IA peut transformer la création artistique en offrant des expériences immersives et interactives. De plus, l'exposition du Débarquement a utilisé des technologies avancées pour recréer des moments historiques avec une précision et un réalisme inégalés. Enfin, la participation de Microsoft au Festival de Cannes a démontré l'importance de l'IA dans la production et la distribution de contenus cinématographiques, en soulignant comment la technologie peut enrichir et révolutionner le secteur culture
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2023
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
PJL visant à réguler et sécuriser l'espace numérique : assurer l'alignement du texte avec les législations européennes (DSA; DMA; Data Act)
Domaines · Economie, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU99R3
- Publication
- 24/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le projet de loi visant à réguler et sécuriser l'espace numérique vise à transposer en droit français les deux règlements sur les services et marchés numériques . Dans ce cadre, Microsoft a souhaité faire part de ses préconisations de se tenir à la lettre des textes européens afin de respecter la cohérence et l'harmonisation des réglementations dans le marché européen
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2023
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
PJL visant à réguler et sécuriser l'espace numérique : préconiser de ne pas surtransposer des textes en cours de discussion à l'échelle de l'UE en matière de certification des fournisseurs de cloud
Domaines · Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KJJX3
- Publication
- 24/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans ce texte, certaines dispositions anticipaient l'adoption d'un schéma de certification européen des services de cloud. Microsoft a souhaité faire part de ses préoccupations quant aux risques de fragmentation du marché européen
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2023
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Participer aux échanges sur la gouvernance internationale de l'IA
Domaines · Coopération internationale, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOLL73
- Publication
- 24/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Microsoft joue un rôle actif dans les discussions internationales sur la gouvernance de l'intelligence artificielle. L'entreprise s'engage à promouvoir une IA responsable et éthique en participant à divers forums et en collaborant avec des gouvernements et des organisations internationales. Par exemple, Microsoft a pris des engagements volontaires en matière d'IA auprès de l'administration Biden et a publié un plan d'action pour gouverner l'IA en mai 2023. De plus, Microsoft est impliqué dans des initiatives telles que le processus de Hiroshima du G7, visant à développer un label de qualité pour les entreprises souscrivant à un code de conduite international pour les systèmes d'IA avancés
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2023
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Présenter les engagements de Microsoft pour limiter la circulation de deepfakes et les ingérences étrangères dans le cadre d'évènements tels que les élections ou les Jeux Olympiques et Paralympiques
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFYYC3
- Publication
- 24/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 2024 est une année sans précédent concernant les élections à travers le monde, y compris en Europe et en France. Microsoft a fait une priorité de participer à préserver les processus électoraux démocratiques en limitant la propagation de deepfakes et les ingérences étrangères. Dans ce cadre, Microsoft a notamment pris part au Tech Accord de Munich, et mis en place de nombreuses mesures sur ses services tels que des filtres sur son moteur de recherche, des bandeaux d'information de source officielle, ou encore des campagnes de sensibilisation aux deepfakes.
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2023
≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €
Faciliter la réalisation de nouveaux projets industriels de Microsoft en France
Domaines · Economie, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWJJDH
- Publication
- 24/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Microsoft a annoncé un investissement de 4 milliards d’euros dans le cadre de l’initiative Choose France. Cet investissement vise à développer des centres de données en France pour renforcer l’infrastructure en intelligence artificielle (IA) et en cloud. Microsoft prévoit d’ouvrir un nouveau centre de données près de Mulhouse et d’étendre ses sites existants en région parisienne et près de Marseille. En plus de ces développements, l’entreprise s’engage à former un million de personnes aux métiers de l’IA d’ici 2027 et à soutenir plus de 2 500 start-ups françaises. C’est un investissement majeur qui devrait renforcer la position de la France dans le domaine de l’IA et du cloud