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2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Discussions relatives aux enjeux de transformation numérique du ministère de la Défense
Domaines · Défense
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEJ4JH
- Publication
- 30/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Discussions relatives au PJL Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7F1LV
- Publication
- 30/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Mobilisation en faveur de mesures fiscales favorables sur l'achat de services cloud pour les collectivités territoriales
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KOFWH
- Publication
- 30/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Emettre des recommandations pour encadrer l'accès aux preuves numériques par les autorités judiciaires et de poursuite, dans un souci d'applicabilité du droit et de respect des droits fondamentaux
Domaines · Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMTKOV
- Publication
- 30/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En amont et suite au Cloud Act, Microsoft prend position pour l'établissement d'un cadre juridique international clair et stable permettant aux Etats de coopérer pour l'accès aux preuves numériques, dans le respect des droits fondamentaux.
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2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Discussions relatives à la "Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet" et à la responsabilité des hébergeurs liée aux retraits des contenus haineux
Domaines · Liberté d’expression et d’information
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5BSA3
- Publication
- 30/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Encourager et accélérer la transformation numérique de l'action publique et la définition d'une stratégie Cloud
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G9TAH
- Publication
- 30/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser aux enjeux éthiques de la reconnaissance faciale
Domaines · Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQLFJV
- Publication
- 30/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre