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2022
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Sensibiliser aux enjeux de l'empreinte environnementale du numérique
Domaines · Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00Y4BV
- Publication
- 26/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le débat sur la nécessité de légiférer sur l'empreinte environnementale du numérique a été de plus en plus présent en France, Microsoft a donc souhaité présenter sa vision sur ce sujet
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2022
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Présenter la position de Microsoft sur le financement des infrastructures de connectivité
Domaines · Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAZIU3
- Publication
- 26/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Présenter à l'autorité de la concurrence une étude réalisée par WIK consult pour Microsoft sur le cloud
Domaines · Droit de la concurrence
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKPTXH
- Publication
- 26/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 27 janvier 2022, l'Autorité de la concurrence annonçait s'être saisie d'office sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l'informatique en nuage. Dans ce cadre, Microsoft a souhaité lui partager une étude réalisée par WIK consult sur les implications de la portabilité, de l'intéropérabilité pour le Cloud
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2022
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Echanger sur les enjeux liés à l'IA générative et présenter les développements de Microsoft en la matière
Domaines · Accès à l’Internet, Droit d'auteur, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PYWRV
- Publication
- 26/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2023, Microsoft a annoncé des innovations stratégiques en matière d'intelligence artificielle. Dans ce cadre, Microsoft souhaite sensibiliser les pouvoirs publics aux opportunités de l'IA et se placer comme un acteur clé pour soutenir le développement de l'IA en France et la transformation numérique du pays
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2022
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Présenter à l'ARCOM la position de Microsoft sur la régulation des contenus et la lutte contre la désinformation
Domaines · Accès à l’Internet, Droits et libertés fondamentales, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRAFTH
- Publication
- 26/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibiliser l' administration compétente aux positions de Microsoft sur la régulation des contenus (contenus haineux, lutte contre la désinformation, etc.)
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2022
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Présenter l'empreinte économique et sociale de Microsoft en France à la nouvelle classe politique française
Domaines · Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK2OS3
- Publication
- 26/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Deux élections majeures ont eu lieu en 2022: l'élection présidentielle et les élections législatives. Suite au renouvellement de la classe politique française, Microsoft souhaitait présenter auprès des nouveaux entrants les activités de Microsoft en France, son empreinte économique et sociale et sa contribution à l'écosystème du numérique en France.
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2022
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Echanger avec la CNIL en amont de la prise de décision d'adéquation de la commission européenne concernant les États-Unis et, plus généralement, échanger sur les questions de protection des données
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ1KMV
- Publication
- 26/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Présenter la position de Microsoft sur le projet de loi visant à réguler et sécuriser l'espace numérique
Domaines · Accès à l’Internet, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQJKUH
- Publication
- 26/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le projet de loi visant à réguler et sécuriser l'espace numérique vise à transposer en droit français les deux règlements sur les services et marchés numériques. Dans ce texte, certaines dispositions concernent directement les activités de Microsoft, comme la création d'un filtre anti-arnaque (Edge), ou encore les dispositions liées aux services de cloud. Dans ce cadre, Microsoft souhaite présenter sa position à toutes les parties prenantes impliquées dans la fabrique de la loi.
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2022
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Faciliter la réalisation de nouveaux projets industriels de Microsoft en France
Domaines · Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF2K83
- Publication
- 26/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Favoriser la transformation numérique de l'état et l'utilisation du cloud: échanges sur la circulaire cloud au centre
Domaines · Politique industrielle, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXARNP3
- Publication
- 26/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participer aux réflexions et discussions du gouvernement et de l'administration sur la définition d'une stratégie cloud couvrant les administrations centrales. Réflexion sur la structuration d'une offre de cloud de confiance répondant aux standards définis par le gouvernement français.