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2018
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Emettre des recommandations pour encadrer l'accès aux preuves numériques par les autorités judiciaires et de poursuite, dans un souci d'applicabilité du droit et de respect des droits fondamentaux
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36FQ1H
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En amont et suite au Cloud Act, Microsoft prend position pour l'établissement d'un cadre juridique international clair et stable permettant aux Etats de coopérer pour l'accès aux preuves numériques, dans le respect des droits fondamentaux.
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2018
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Encourager et accélérer la transformation numérique de l'action publique et la définition d'une stratégie Cloud
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA25XH
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participer aux réflexions et discussions du gouvernement et de l'administration sur la définition d'une stratégie Cloud.
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2018
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présentation de Microsoft France et de sa stratégie d'investissement en IA et de sa vision stratégique
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXX64V
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation des activités IA, au service de l'industrie française et d'associations, dans le cadre de grands événements (type Vivatech…) et de rendez-vous organisés.
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2018
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Lutter contre les cybermenaces en sensibilisant aux enjeux internationaux et diplomatiques de la cybersécurité
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZOKMV
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du Paris Call, sensibilisation des acteurs publics (mais aussi économiques et société civile) aux enjeux de la cybersécurité pour assurer une paix mondiale dans le cyberespace.
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2018
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Soutenir la stratégie de l'Etat consistant à créer un Hub de données santé, pour faciliter les usages numériques dans ce secteur
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPLKGH
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation des activités de Microsoft dans le domaine de la santé, suite à l'obtention de la certification données de santé, et dans le cadre de la création du Health Data Hub prévu par la loi santé du gouvernement.
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2018
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Emettre des recommandations pour permettre l'applicabilité technique des nouvelles régulations portant sur les contenus sur le web
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTJQ0H
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Sensibiliser aux enjeux éthiques de la reconnaissance faciale en vue d'une régulation future
Domaines · Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOCUAH
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alors que le débat sur la nécessité d'une régulation de la reconnaissance faciale est de plus en plus présent parmi les régulateurs, présentation des travaux de Microsoft sur ce sujet.