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Fiche acteur HATVP

FRANCE GAZ RENOUVELABLES

Association · PARIS LA DEFENSE CEDEX · 92047

Actions déclarées 33
Période 2018–2023
Identifiant HATVP 1224
Année Actions Dépenses estimées
2023 6 75 000 €
2022 8 200 000 €
2021 3 112 500 €
2020 3 112 500 €
2019 8 200 000 €
2018 5 62 500 €
Dénomination
FRANCE GAZ RENOUVELABLES
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
1, rue du Général Leclerc CS 80256, le LINEA
92047 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Date d’inscription
14/03/2019
Identifiant national
H441820074 (HATVP)

Dirigeants

  • NERE Beatrice Head of Southern Europe, G7 & G20

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • NERE Beatrice
  • NERE Beatrice Head of Southern Europe, G7 & G20

Champs d’activité

Coopération internationale Economie Enseignement supérieur, recherche, innovation Pouvoirs publics et institutions Santé

Adresse

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33 actions sur la période 2018–2023

2023 · 6 2022 · 8 2021 · 3 2020 · 3 2019 · 8 2018 · 5
Actions 1–8 sur 8 en 2019
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  1. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    PPE - Limiter la baisse du tarif d'achat du biométhane injecté

    Domaines · Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSC27H
    Publication
    22/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    PJL Energie-Climat - Aménager le mécanisme des garanties d'origine pour la gaz renouvelable

    Domaines · Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    K6VBUQQ3
    Publication
    22/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    PPE - Promouvoir la place des gaz renouvelables dans le mix énergétique français

    Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 45

    Source HATVP

    Identifiant action
    2EHLX7FH
    Publication
    22/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    PLF - REPOUSSER AU 1/01/2020 LA SUPPRESSION DE L’EXONÉRATION DE TICGN POUR LE BIOMETHANE

    Domaines · Taxes, Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    19V0AKSH
    Publication
    22/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    PJL Energie - Climat - Demande de rapport gouvernemental sur les externalités positives de la méthanisation dans la loi Energie-Climat

    Domaines · Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    GJVDGFEV
    Publication
    22/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    PJL Energie-Climat - Développer la part des gaz renouvelables dans la consommation finale de gaz en 2035

    Domaines · Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    JA3Y0UPH
    Publication
    22/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Plan de relance post Covid-19 - Intégrer la méthanisation dans les priorités du plan de relance en levant les freins à son développement

    Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 27

    Source HATVP

    Identifiant action
    4UHQ61CH
    Publication
    22/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2019 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    PLF - demander le rétablissement de l'exonération de TICGN pour le biogaz injecté

    Domaines · Taxes, Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    9SVF1GKV
    Publication
    22/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE GAZ RENOUVELABLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre