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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Plan de relance / PLF 2021 – Promouvoir la place du biogaz dans la relance économique en levant les freins à son développement
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0OUQ3
- Publication
- 24/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Limiter la baisse du tarif d'achat du biométhane produit en France
Domaines · Marchés réglementés, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZLUDH
- Publication
- 24/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL Climat-Résilience : Promouvoir la mise en place d’un mécanisme de soutien extra-budgétaire au biométhane
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CERQ3
- Publication
- 24/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre