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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Fixer des objectifs ambitieux de développement des gaz renouvelables dans la future PPE pour dépasser 52 TWh dès 2028
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RZP8V
- Publication
- 19/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Accélérer la mise en place du mécanisme de certificat de production de biogaz (CPB)
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZX5BV
- Publication
- 19/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Stabiliser une trajectoire tarifaire viable pour les nouveaux projets de méthanisation, en tenant compte des coûts induits par les évolutions réglementaires
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG951V
- Publication
- 19/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre