-
2019
< 10 000 €
Présentation du Club France de Tokyo 2020: pavillon français pendant les Jeux Olympiques de Tokyo
Domaines · Sports
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ46UH
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la présentation du Club France permet d'évaluer les éventuels besoins des collectivités locales et de l'Etat français en matière de présence des pouvoirs publics lors des Jeux Olympiques de Tokyo en 2020.
-
2019
< 10 000 €
arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalité de surveillance médicale des sportifs de haut niveau
Domaines · Sports
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP1UDH
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
rapport annuel du Conseil d'Etat sur le sport, ayant donné lieu à publication
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HACB23
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
régime des cadres techniques sportifs - projet de réforme - disparition du corps - encadrement du développement du haut niveau
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KWRK3
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi sport et société : Accompagner la réforme du modèle sportif , Rendre le sport accessible au plus grand nombre de concitoyens, Protéger les acteurs du sport et les compétitions sportives
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9P29H
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- les travaux menés par le CNOSF avaient pour objectif de poser les interrogations recensées dans les échanges interfédéraux.
-
2019
< 10 000 €
Grands évènements sportifs internationaux : Participation au lancement des travaux sur le Comité Français du Sport International
Mandat donné pour réaliser les auditions et rédiger le rapport
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIQFCH
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
echange sur les enjeux du CNOSF et du sport français - RDV de travail réguliers
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDB893
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
aménager le régime du certificat médical d'absence de contre indication à la pratique d'un sport ou d'une discipline
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CYS0H
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces actions ont été réalisée au bénéfice des fédérations sportives
-
2019
< 10 000 €
promotion de l'éthique et de l'intégrité sportive, lutte contre l'atteinte à la probité, en ce compris la lutte contre les violences sexuelles et la promotion de la laicité
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1UDYV
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- les objectifs poursuivis par la démarche entreprise permettent de travailler collectivement à la préservation de l'éthique et de l'intégrité dans le sport.
-
2019
< 10 000 €
définir l'application des règles de la commande publique au mouvement sportif et ainsi limiter l'insécurité juridique qui en ressort
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIQKUH
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les critères de la commande publique ne permettent pas de savoir précisément sur les fédérations sont ou non assujéties à ces règles et font peser un risque financier et pénal important. La précision de ces critères permettraient une efficacité dans les process d'achat en respectant les principes d'égalité, de transparence et de liberté d'accès aux commandes.
-
2019
< 10 000 €
projet de loi de finances et projet de loi de finanement de la sécurité sociale : place du financement public dans le sport
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ4FLH
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les échanges qui ont eu lieu sur le PLF2020 et sur le PLFSS 2020 avaient pour objectif d'éclairer sur la plus value de la pratique sportive en club et sur l'intérêt du financement d'origine publique pour permettre un déploiement et une plus forte puissante du dispositif.
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2019
< 10 000 €
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO2BPV
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Mise en place de l'Agence nationale du sport: définition des objctifs, des moyens pour y parvenir et des outils de contrôle
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN5FKH
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mise en place de l'Agence nationale du sport le 24 avril 2019, loi du 1er aout 2019 et différents arrêtés d'approbation de la convention constitutive.
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2019
< 10 000 €
Responsabilité civile : projet de réforme pour intégrer un dispositif spécial au mouvement sportif, dans le Code du sport
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V25PQV
- Publication
- 07/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la réforme du régime de responsabilité civile impacte le mouvement sportif. A cet effet, il faut trouver un équilibre entre la protection des victimes et les contraintes des organisateurs. L'introduction dans le code du sport de la théorie du risque accepté permettrait de limiter l'impact financier voire d'inassurabilité des fédérations sportives et des organisateurs d'évènements sportifs.