-
2021
< 10 000 €
Organiser un temps d’informations et d’échanges avec les Présidents de fédérations
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ATEXV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
participer aux travaux sur la norme d'application volontaire AFNOR SPEC concernant les masques pour la pratique d'une activité physique et sportive.
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SLWRV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Faire un point sur les dossiers en cours, notamment concernant le Comité Français du Sport à International et les Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ATQ1V
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Faire un bilan et définir les perspectives du Pass'Sport
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ATE1V
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Roxana Maracineanu
-
2021
< 10 000 €
Influence le contenu de la mission insertion par le sport
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0COS43
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- personne sollicitée : M. Karl Olive - Mairie Poissy
-
2021
< 10 000 €
Organiser des rencontres avec les fédérations de sport
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP2CT3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Audition : PLF 2022 - avis budgétaire mission "sport, jeunesse et vie associative"
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CON43
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Bertrand Pancher
-
2021
< 10 000 €
Influencer sur le processus des délégations et le contenu du contrat de délégation
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TC4K3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Roxana Maracineanu
-
2021
< 10 000 €
Influencer le projet de loi visant à démocratiser le sport en france
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG2KN3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Gérard Larcher
-
2021
< 10 000 €
Maintenir le nombre de Cadres Techniques du sport mis à disposition des fédérations
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U96W8V
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Apporter la contribution du CNOSF à la proposition de loi Sport
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV981RZH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personnes sollicitées : Eric Journaux, Cécile Mantel et Sam Dautreveaux
-
2021
< 10 000 €
Pass'Sport / élargissement des bénéficiaires : Transmettre des informations et expertises
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXE86H
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personnes sollicitées : Jean-Michel Blanquer, Roxana Maracineanu, Fabien Meuris, Cyil Mourin
-
2021
< 10 000 €
Organiser un déjeuner pour influencer le contenu de la proposition de loi Sport
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ATLTV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personnes sollicitées (non exhaustif) : Laurent Lafon, Michel Savin, Jean-Pascal Picy, Tanguy Courtois
-
2021
< 10 000 €
Organiser des discussions pour faire un tour d'horizon des sujets sports
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CZDPV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- personne sollicitée : Jean Jacques Lozach
-
2021
< 10 000 €
Pass'port / Procédure : transmettre informations et procédures
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGNRYV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Roxana Maracineanu
-
2021
< 10 000 €
Prendre contact suite à la prise de nouvelle fonction en tant que présidente du CNOSF
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ1KJ3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Elisabeth Moreno - Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
-
2021
< 10 000 €
Contrat de délégation PJL principes de la république Transmettre des informations et expertises
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4TS13
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- personne sollicitée : Tanguiy Courtois
-
2021
< 10 000 €
Apporter la contribution du CNOSF à la proposition de loi Sport
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP2UQ3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Didier Ramboud
-
2021
< 10 000 €
Influencer sur le contenu du Pass'Sport V2 + reliquat
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q26MH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- personne sollicitée : Roxana Maracineanu
-
2021
< 10 000 €
Maintenir le nombre de cadre technique sportif au sein des fédérations
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG2GN3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Vaccination de la délégation olympique Tokyo 2020 : Transmettre des informations et expertises
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXEXTH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Eric Journaux
-
2021
< 10 000 €
Tenir une réunion de travail pour la réactivation du Comité Français du Sport à l'International
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEZ6QV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Tenir une réunion de travail sur des perspectives de collaboration concernant les sujets suivants : masques sportifs, héritage 2024, normalisation dans le champ sport.
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWXPZ3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Echanger sur le pass sanitaire en tant que représentant du mouvement sportif en France
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRY1RV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Roxana Maracineanu
-
2021
< 10 000 €
Organiser une rencontre avec l'Agence Nationale du Sport
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQOAZH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Michel Cadot / Frédéric Sanaur
-
2021
< 10 000 €
Transmettre des informations et expertises en vue d'influencer sur la Responsabilité civil des gestionnaires de site
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0COKP3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi de courrier au Premier Ministre
-
2021
< 10 000 €
Influencer le Décret contrat de délégation par la transmission d'informations et expertises
Domaines · Sports
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEZQEV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Roxana Maracineanu
-
2021
< 10 000 €
Influencer le Projet de Loi visant à démocratiser le sport en France
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7PBYH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- personnes sollicitées : Céline Calvez et Pierre Alain Raphan
-
2021
< 10 000 €
PJL principes de la république / subdélégation : Transmettre des informations et expertise
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZCZQH
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Michel Savin
-
2021
< 10 000 €
Prendre contact suite à prise de fonction en tant que présidente du CNOSF
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP2IT3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mme Sarah El Haïry - Secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de l'engagement
-
2021
< 10 000 €
Présenter la contribution au Projet de Loi Sport lors du Club France des parlementaires
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGN4YV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personnes sollicitées : Céline Calvez, Pierre Alain Raphan, Cédric Roussel, etc.
-
2021
< 10 000 €
Prendre contact suite à prise de nouvelles fonctions en tant que présidente du CNOSF
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ1GJ3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Gerard Larcher
-
2021
< 10 000 €
PJL principes de la république / contrat d'engagement républicains - licenciés : Transmettre des informations et expetrise
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRYXDV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Stéphane Piednoir
-
2021
< 10 000 €
Influencer le projet de loi visant à démocratiser le sport en France
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWXUY3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- personne sollicitée : Michel Savin
-
2021
< 10 000 €
Discussions PJL principes de la république dans un objectif de conviction : amendements relatifs à la subdélégation
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE1S8V
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- conférence téléphonique, avec responsables juridiques des fédérations, pour discussion d'amendements relatifs à la subdélégation. Personne sollicitée : Fabien Meuris
-
2021
< 10 000 €
Prendre contact suite à prise de nouvelles fonctions en tant que présidente du CNOSF
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CZ92V
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Michel Cadot
-
2021
< 10 000 €
Projet de Loi principes de la république / délégation : Transmettre des informations, expertises
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAOA0H
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne sollicitée : Tanguy Courtois
-
2021
< 10 000 €
Propositions du congrès sur la PPL Sport : envoyer un mail à tous les députés
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SF6JV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
PPL Sport : transmettre des éléments d'expertise dans le cadre du projet de loi sport dans un objectif de conviction
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFTPXH
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- en lien avec Julie Lavet
-
2021
< 10 000 €
Influencer le Projet de Loi Finance Sport lors d'une Audition Sénat
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U96TUV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Apporter la contribution du CNOSF dans le projet de loi Sport
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BRWPV
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personnes sollicitées : Michel Savin, Tanguy Courtois, Jean Pascal Picy