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2020
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echange sur les enjeux du CNOSF et du sport français - RDV de travail réguliers
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMT7XV
- Publication
- 28/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 19/01/2020
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
-0
présentation de l'organisation du haut niveau pendant les Jeux Olympiques de Tokyo et de Paris aux parlementaires et au Cabinet du Ministre des Sports.
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO380KPH
- Publication
- 28/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 19/01/2020
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dîner parlementaire sur l'organisation du Haut-Niveau en vue des Jeux Olympiques de Tokyo 2020 et Paris 2024 (le 8 janvier 2020) et Réunion organisée par le Ministère des Sports sur la préparation des Jeux de Tokyo 2020 (le 14 janvier 2020)
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2020
-0
Participation à une réunion organisée par le Gouvernement sur la réforme des retraites
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5B053
- Publication
- 28/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 19/01/2020
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation du mouvement sportif et de l'impact de la pratique sportive à haut niveau en matière de vie professionnelle et de facto de retraite.
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2020
< 10 000 €
Evolutions législatives et règlementaires en lien avec le Sport et la pratique sportive: projet de loi sport 2020, radicalisation/principes républicains, audiovisuel, code mondial antidopage
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R1E2V
- Publication
- 27/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 20/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Certains projets de réformes nécessitent une bonne connaissance des conséquences induites. A cet effet, le CNOSF a apporté son expertise et proposé des solutions adéquates pour une mise en oeuvre efficace des prochains dispositifs notamment pour les dossiers suivants: nouvelles mesures antidopage : quelles solutions de programme éducatif proposer, piratage audiovisuel: quelles solutions techniques proposer, radicalisation: comment promouvoir la laicité, l'éthique et l'intégrité dans le sport...
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2020
< 10 000 €
Développement du sport à international dont la préparation des Jeux Olympiques de Tokyo reportés en 2021 (rayonnement de la France à l'étranger)
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE74GI3
- Publication
- 27/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 20/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le sport est un outil de géopolitique. Des travaux sont menés pour accompagner la délégation française à l'étranger (notamment Tokyo 2021). LA participation de l'Etat étant importante, des échanges pour organiser ces évènements sont essentiels. En outre, et à la demande de l'Etat, le CNOSF a participé à la rédaction d'un rapport sur la réactivation du Comité Français du Sport International. Il a proposé des pistes de travail. Enfin des travaux ont également été partagés pour préparer les délégations sportives à horizon des Jeux Olympiques de Paris en 2024.
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2020
< 10 000 €
Crise sanitaire et économique de la COVID 19 - conséquences et perspectives pour le mouvement sportif
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGFJYV
- Publication
- 27/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 20/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'année 2020 a connu une pandémie internationale liée à l'épidémie de COVID 19. Le mouvement sportif a été contraint de stopper net son activité et ses engagements avec des conséquences substantielles tant au niveau national qu'on niveau local (économique, santé, sécurité, isolement, ...). Les échanges ont eu lieu aux fins de trouver un accompagnement appropriés des associations sportives et des licenciés. Des travaux ont également été menés avec l'AFNOR en vue d'une spécification d'un masque pour une pratique sportive sécurisée.
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2020
< 10 000 €
développement du sport en France par des outils, des financements, pour le comptes du mouvement sportif associatif
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZK9GV
- Publication
- 27/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 20/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le CNOSF représente le Mouvement sportif (fédérations, clubs, licenciés) - art L 141-1 C.Sport. Cette année, il est intervenu pour donner des informations permettant de soutenir l'ensemble des actions tant au niveau national que local (ex. 2S2C, fonctionnement fédéral, avis budgétaire. augmentation de la performance, carte passerelle, mon club près de chez moi...)