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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Transmettre la position du SNCE en matière de droits de douane sur l’importation de produits aquatiques bruts dans le cadre des négociations des ALE Indonésie, Philippines, Thaïlande.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TR2OH
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIO COMM EXTE PROD CONG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mails et visio à la DGAMPA pour transmettre la position du SNCE en matière de droits de douane (réduction, annulation) sur l’importation de produits aquatiques bruts pour intégration dans la position française portée dans le cadre des négociations des ALE Indonésie, Philippines, Thaïlande.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une approche harmonisée entre tous les Etats-membres concernant les modalités de contrôle de l'origine concernant les produits aquatiques importés dans le cadre des contingents tarifaires.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O386QGEH
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIO COMM EXTE PROD CONG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le règlement européen sur les contingents tarifaires produits aquatiques 2024-2026 (Règlement (UE) 2023/2720), les origines russes et biélorusses sont exclues des contingents tarifaires selon les dispositions de l’article 4. Le SNCE a transmis par mail la position de la fédération européenne (AIPCE-CEP) à la DGAMPA et la DGDDI pour obtenir une approche harmonisée entre tous les Etats-membres concernant les modalités de contrôle de la preuve de l'origine.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la réexpédition de lots issus de contrôles renforcés pour la problématique Vibrio et testés positifs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1S0DV
- Publication
- 10/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIO COMM EXTE PROD CONG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges (e-mails, appels) avec la DGAL (SIVEP & BPMED) pour faire valoir les distorsions des pratiques en termes de réexpédition entre les Etats-membres.
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire revoir les seuils du projet de règlement encadrant les teneurs en arsenic inorganique des produits aquatiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O386QIEH
- Publication
- 10/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIO COMM EXTE PROD CONG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Remontées de données vers la DGAL (BPMED) pour faire revoir les seuils pour différentes espèces de produits aquatiques listées dans le projet de texte fixant les seuils réglementaires pour l'arsenic inorganique.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Porter des demandes de dénominations commerciales pour de nouvelles espèces de produits aquatiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQECYV
- Publication
- 10/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIO COMM EXTE PROD CONG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conformément au Règlement (UE) 1379/2013, plusieurs demandes ont été formulées à la DGCCRF (bureau 4B) pour obtenir des dénominations commerciales pour des espèces de poissons et crustacés (courriers recommandés + e-mails).
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la libération de produits alimentaires bloqués en poste de contrôle frontaliers.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WB27V
- Publication
- 10/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIO COMM EXTE PROD CONG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges (mails) avec la DGAL (SIVEP) pour obtenir la libération de produits alimentaires bloqués en poste de contrôle frontalier :
- problématique des produits composés versus ingrédients laitiers en Thaïlande,
- cas d'une remontée en température d'une partie d'un chargement crevettes durant le transport maritime (négociation pour obtenir la réexpédition).
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire clarifier la possibilité d’usage de certains colorants dans les salades d’algues
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KCBFV
- Publication
- 10/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NATIO COMM EXTE PROD CONG
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à des décisions de la DGCCRF allant à l'encontre de l'usage de certains colorants dans les salades d'algues, des échanges (mails, appel) ont eu lieu avec la DGCCRF (bureau 4C) et la DGAL (BEPIAS) pour partager les analyses réglementaires, obtenir des contrôles sur des produits concurrents du marché, obtenir la position de l'administration au regard du statut dans d'autres Etats-membres.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la libération de containers de poissons en provenance de Chine et bloqués au PCF de Dunkerque pour des raisons documentaires.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDF0WDH
- Publication
- 10/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- NATIONAL 1
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Le dossier a débuté fin 2023. L'administration n'ayant pas communiqué aux opérateurs la fin de l'application d'une tolérance accordée sur les documents INN pendant la période covid, un adhérent s'est vu bloquer des containers et perdre le bénéfice des contingents tarifaires. Un autre adhérent a placé les containers en entrepôt sous douane le temps de débloquer la situation.
Lors d'un déplacement en janvier 2024, nous avons rencontré la cellule conseil locale des douanes (Mme Secember-Fournier) et nous avons poursuivi les échanges avec la DGDDI (Nathan Jouannot, Marc Fabre Garrus) et le bureau du contrôle des pêches de la DGAMPA (Olivier Dion).