- Type d’organisation
- Organisation syndicale et professionnelle
- Adresse déclarée
-
SYND NATIO COMM EXTE PROD CONG
9 BOULEVARD MALESHERBES
75008 PARIS
- Date d’inscription
- 13/04/2018
- Identifiant national
-
306487331
(SIREN)
Personnes chargées de la représentation d’intérêts
-
SIMON Christophe
Directeur Général
Champs d’activité
Banques, assurances, secteur financier et extra financier
Organisations d’appartenance
16 actions
sur la période 2020–2024
-
2022
< 10 000 €
Obtenir la révision de l'instruction technique encadrant la gestion des lots de produits aquatiques testés positifs aux Vibrio
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAWFZ3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SAS FRIAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Echanges par mails et 1 rencontre avec la DGAL (BPMED) pour faire évoluer l'instruction technique relative à la gestion du risque Vibrio de sorte que les lots contenant V. vulnificus puissent être libérés sous condition d'un traitement thermique réalisé par un industriel formé.
-
2022
< 10 000 €
Faire clarifier le taux de TVA à l'importation de produits aquatiques
Domaines · Industrie agroalimentaire, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW86I3
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AUSTRAL FOOD INTERNATIONAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Le SNCE, l'ADEPALE et l'UMF ont engagé des actions pour faire clarifier le taux de TVA applicable aux importations de produits aquatiques suite à une vague de contrôles de différents bureaux de douane.
Des échanges ont eu lieu avec la DGDDI, la DLF, les cabinets des ministères de la Mer et de l’Économie. Une demande de rescrit de place a été envoyée à Christophe Pourreau de la DLF le 5 mai 2021, toujours sans réponse.