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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir des dénominations commerciales pour des produits aquatiques d'importation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAYWX3
- Publication
- 16/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- A.S.C. CONSULTING
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Conformément au règlement 1379/2013, plusieurs demandes de dénominations commerciales ont été faites à la DGCCRF en vue de la commercialisation de produits aquatiques d'importation.
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Porter la position du SNCE sur le projet de règlement européen contingents tarifaires produits aquatiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D1O03
- Publication
- 16/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- A.S.C. CONSULTING
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Le projet de règlement européen sur les contingents tarifaires prévoyait l'exclusion des produits russes et biélorusses du bénéfice des contingents, disposition particulièrement impactante pour certaines espèces largement consommées en France. Un état des lieux de la consommation et les conséquences potentielles ont été diffusées à différents représentants de la France au niveau UE afin de faire retirer cette disposition ou à défaut d'obtenir des compensations.
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir la révision de la gestion des lots testés positifs dans le champ du contrôle renforcé V. cholerae.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABP8WV
- Publication
- 16/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- A.S.C. CONSULTING
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Echanges avec la DGAL (BPMED & SIVEP) pour que l'approche française ne soit pas plus restrictive que dans les autres états-membres.
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir la révision de la décision des douanes concernant l'authenticité des documents d'importation pour des containers de produits aquatiques d'origine chinoise
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistique, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA7FQ3
- Publication
- 16/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- A.S.C. CONSULTING
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Problématique de la vérification de l'authenticité de la documentation INN pour des produits aquatiques transformés en Chine. Echanges avec la DGDDI, la DGAMPA, et les douanes de Dunkerque.