-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Faire évoluer le cadre des politiques publiques sur la santé bucco-dentaire (prévention: hygiénistes / innovation : évolution de la nomenclature / sécurité: améliorer la traçabilité)
Domaines · Prévention, Politique industrielle, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV75ID3
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE COORDINATION DENTAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Organisation d'une demi-journée d'études sur le secteur bucco-dentaire à l'occasion du Congrès 2019 de l'ADF
Domaines · Prévention, Politique industrielle, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2G5ZV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE COORDINATION DENTAIRE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Défendre la labellisation du pôle de compétitivité Aquimer
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Recherche et innovation, Industrie agroalimentaire, Pêche
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV15UR3
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AQUIMER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Défendre un dispositif d'encadrement des pratiques professionnelles adapté aux entreprises du bucco-dentaire dans le cadre du PLFSS 2020
Domaines · Politique industrielle, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VE9D1V
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE COORDINATION DENTAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi pour l’économie circulaire : propositions pour éviter les distorsions de concurrence entre les matériaux d’emballage et fonder les évaluations sur le bilan carbone global.
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3W2A4V
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALUMINIUM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Défendre les entreprises de la bio dans le cadre du suivi de la loi EGALIM
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KTW93
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NAT TRANS PROD NATUREL CULTURE BIO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Participation aux auditions organisées par le groupe de travail du Sénat sur le suivi de la loi EGALIM
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Défendre un encadrement des pratiques de la grande distribution vis-à-vis des entreprises de la bio
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMRE23
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NAT TRANS PROD NATUREL CULTURE BIO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Participation à une audition de la commission enquête parlementaire de l'Assemblée nationale sur les pratiques de la grande distribution
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Défendre un plan de soutien public pour les entreprises de la bio
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GX0XV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NAT TRANS PROD NATUREL CULTURE BIO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Clarifier les conditions d'application de certains textes réglementaires (utilisation des produits phyto. en JEVI + obligation d’information des consommateurs pour la vente de certaines plantes)
Domaines · Produits chimiques, Prévention
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KTMT3
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE ENTREPRENEURS DU PAYSAGE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Proposer des amélioration au projet de loi relatif à la transformation et à l'organisation du système de santé
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPYO2V
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
OBTENIR L'ACCÈS POUR LES PERSONNES DIABÉTIQUES À DES EMPLOIS RÉGLEMENTÉS AUJOURD'HUI INTERDITS
Domaines · Professions réglementées, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA1DA3
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Permettre aux industriels hyper électro-intensives (HEI) de pouvoir accéder à un approvisionnement électrique compétitif, sur le long terme
Domaines · Politique industrielle, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZJMU3
- Publication
- 26/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMILOG DUNKERQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PROPOSER DES AMÉLIORATIONS AU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2020 (PRISE EN CHARGE DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE, FORFAIT PIED DIABÉTIQUE,...)
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOLMBH
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
OBTENIR DE NOUVEAUX DROITS SOCIAUX DONT L'INDEMNISATION DES ABSENCES AU TRAVAIL LIÉES AU SUIVI MÉDICAL D'UNE AFFECTION LONGUE DURÉE POUR LES SALARIÉS DIABÉTIQUES
Domaines · Droit du travail, Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVX1MPV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir l'égalité de traitement avec les entreprises du bâtiment dans l'accès aux déchetteries, dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3W2MEV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE ENTREPRENEURS DU PAYSAGE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Proposer des outils pour lutter contre l'imperméabilisation des sols
Domaines · Occupation des sols
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2GJRV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE ENTREPRENEURS DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présentation du projet d’établissement 2018 - 2022 et du modèle des centres de lutte contre le cancer
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2JRTV
- Publication
- 18/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Participation à la consultation sur le décret d’application de l’article 76 de la loi Egalim relatif à l’interdiction de la publicité sur certains produits biocides
Domaines · Qualité de l'eau
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMM61H
- Publication
- 17/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers