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Fiche acteur HATVP

KOZ

Cabinet de conseil · PARIS · 75005

Actions déclarées 198
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1398
Année Actions Dépenses estimées
2024 21 6 300 000 €
2023 63 315 000 €
2022 44 8 800 000 €
2021 30 6 000 000 €
2020 22 3 300 000 €
2019 18 3 600 000 €
Dénomination
KOZ
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée

75005 PARIS
Date d’inscription
10/08/2017
Identifiant national
522853878 (SIREN)

Dirigeants

  • LEFEBVRE Jean-Paul Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LEFEBVRE Jean-Paul

Champs d’activité

Pouvoirs publics et institutions

198 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–44 sur 44 en 2022
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  1. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande de Consommation : supprimer l'encadrement en volume (25%) des promotions pour les produits alimentaires

    Domaines · Politique industrielle, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXACWY3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : ne pas inscrire dans la loi le dispositif SRP/promos (en garder le caractère expérimental)

    Domaines · Politique industrielle, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92T8SH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande de Consommation : sécuriser l’application du titre IV du Code de commerce aux relations à l’export

    Domaines · Politique industrielle, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DLC63
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Élections présidentielles 2022 : sensibiliser aux enjeux et propositions des fournisseurs PME-ETI

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPJKU3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Exclure les installations solaires et éoliennes de la contribution locale ou nationale de l'artificialisation des sols dans le cadre de l'application de la loi ZAN

    Domaines · Occupation des sols, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7ZBR3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PLFSS pour 2023 : faire appliquer l'expérimentation déjà adoptée d'un parcours d'accompagnement d'activité physique et diététique pour les personnes diabétiques

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5T6P43
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Renforcer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux dentaires en créant un dispositif de labellisation pour certifier les pratiques des distributeurs sur le marché français

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPW27Y3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE COORDINATION DENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Donner davantage de moyens humains et financiers à destination des services déconcentrées de l'Etat et de la justice administrative pour réduire les délais d'instructions des dossiers EnR

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2AELH
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Rendre la Charte qualité des pratiques professionnelles, prévue par la LFSS 2018, applicable au secteur dentaire, dans la fréquence et le cadrage des visites notamment

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQNA13
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE COORDINATION DENTAIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assurer une déclinaison territoriale de la PPE avec un suivi régulier de son avancement, via des indicateurs, entre l'Administration centrale et les services déconcentrés de l'Etat

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNTGN2V
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Soutenir la construction d'usines de fabrication d'éoliennes et de panneaux solaires à caractère innovant et créer des filières de recyclage adaptées

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ0DJ3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Flécher plus massivement les financements publics vers les industriels facilitant l'accès aux soins bucco-dentaires (ex. télémédecine)

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98DTZH
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE COORDINATION DENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Garantir une stabilité juridique aux industriels en évitant une surtransposition des règles européennes qui engendrent des coûts de suivi et de mise en conformité importants

    Domaines · Institutions européennes, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2AZ9H
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE COORDINATION DENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  14. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Sensibiliser sur l'impact de l'inflation sur la filière des énergies renouvelables (PJL Energies renouvelables)

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZ6JGH
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : supprimer la double attestation prévue à l'article 4

    Domaines · Politique industrielle, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGQ0DV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  16. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Mettre en place, dans la formation initiale des chirurgiens-dentistes, un module dédié aux règles relatives à l'approvisionnement, la qualité, la traçabilité et la sécurité des DM dentaires

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAANQ0H
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE COORDINATION DENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  17. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Elargir la liste friches permettant d'autoriser les projets photovoltaïques selon les critères des cas 3 dits "dégradés" des appels d'offre de la Commission de Régulation de l'Energie

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSNQK3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  18. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Adapter le cadre tarifaire des prix de l'électricité pour renforcer la résilience des entreprises indépendantes porteuses de la transition énergétique

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAANKEH
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  19. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Clarifier le cadre de la dentisterie numérique et de la télédentisterie, en réaffirmant la place centrale des praticiens à chaque étape du traitement

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36S6ZCV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE COORDINATION DENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  20. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Améliorer la transparence sur l'origine des produits et des prothèses en contrôlant efficacement la traçabilité

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZP0CQ3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE COORDINATION DENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  21. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Mettre en place un plan d'action pluriannuel de santé bucco-dentaire pour des publics spécifiques (personnes en situation de handicap, personnes âgées, déserts médicaux, etc.)

    Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AI4TV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE COORDINATION DENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en Produits de Grande de Consommation : introduire l’autonomie du tarif général du fournisseur dans les relations commerciales

    Domaines · Politique industrielle, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7ZXC3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  23. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Organisation d'un colloque institutionnel à l'occasion de la Journée mondiale du diabète pour sensibiliser les élus et responsables politiques aux enjeux du diabète et des maladies chroniques

    Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 50

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBE8RUV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  24. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PLSFSS23 : aménager l'article 25 concernant la pratique de l'intérim médical pour les jeunes diplômés

    Domaines · Droit du travail, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAANS6H
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    GROUPE RANDSTAD FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Défendre la création d'un statut d'entreprise à valeur humaine

    Domaines · PME/TPE, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ0BY3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  26. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : supprimer l'article 3

    Domaines · Politique industrielle, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXCRTH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  27. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Mettre en place un tarif préférentiel pour l'achat d'électricité par les riverains et collectivités qui accueillent des centrales de production renouvelable

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAANREH
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  28. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Conférer aux dispositions des documents d'urbanisme qui bloquent les projets EnR un caractère "réputées non écrites"

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9Z8UV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  29. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Classer les énergies renouvelables d'utilité publique et permettre la reconnaissance de leur intérêt public majeur

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SRRBV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  30. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PPL visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : étendre l’encadrement en valeur (34%) des promotions aux produits non alimentaires

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQC4BH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  31. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Evaluer régulièrement le 100% Santé pour l'adapter de façon réactive

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9ZOKV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE COORDINATION DENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  32. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PLFSS pour 2023 : sensibiliser les parlementaires à la thématique de la prévention en santé

    Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZM7IH
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Déjeuner débat organisé le 12 octobre 2022, sur le thème "Diabète 2022 - 2027 : quelles mesures immédiatement réalisables pour faire de la prévention un maillon fort de notre système de santé ?"
  33. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Obtenir une clarification et un assouplissement des cas où les personnes diabétiques sont soumises à une visite médicale devant un médecin agréé pour l'obtention du permis de conduire

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Sécurité routière Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT26MMH
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  34. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PLFSS pour 2023 : intégrer les représentants de patients à la gouvernance des sociétés de téléconsultation

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGJMSV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  35. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Représenter les patients diabétiques dans la mise en œuvre de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions

    Domaines · Droit du travail, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Discriminations Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4T6PH
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  36. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PLFSS pour 2023 : permettre le remboursement des téléconsultations hors parcours

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7REA0V
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  37. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Critical Raw Materials Act : réduire la dépendance de l'Europe à la Chine pour la production de magnésium, de silicium, d'alumines,...

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPDKO3
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ALUMINIUM FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Organisation d'une visite de site le jeudi 24 novembre 2022: L’aluminium dans le Critical Raw Materials Act / Journée d’échange avec les parties prenantes de l’industrie
  38. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Promouvoir les leviers d'une politique industrielle ambitieuse en faveur du secteur de l'aluminium européen : taxation carbone, politique antidumping, sécurisation des approvisionnements

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWAK93
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ALUMINIUM FRANCE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    organisation d'un colloque le 20 janvier 2022 : « Réindustrialiser : pari tenu ? Passer des discours aux actes, l’exemple de l’industrie de l’aluminium ».
  39. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Permettre aux industriels hyper électro-intensives (HEI) de pouvoir accéder à un approvisionnement électrique compétitif, sur le long terme

    Domaines · Politique industrielle, Energie nucléaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YR4DKV
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FERROPEM
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  40. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Obtenir une meilleure association des personnes exclues aux décisions publiques les concernant (précarité rue, prostitution, aide sociale à l'enfance)

    Domaines · Dialogue social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AO0WV
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ALLIANCE DES OUBLIES DE LA REPUBLIQUE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  41. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Sensibilisation aux enjeux liés à l’illectronisme dans le domaine de la télésurveillance, dans le cadre des échanges sur le PLFSS

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGJ77V
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    NP MEDICAL
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  42. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Construire, en partenariat avec les pouvoirs publics, le projet de développement des ARAPL après la réforme de leur financement

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SR4FV
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CONFERENCE DES ARA PL
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  43. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Présentation des projets d'investissement de l'ICO et défense du modèle des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC)

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSLOT3
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  44. 2022 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accélérer l’accès à l’innovation pour une meilleure prise en charge des patients, dans le cadre de la proposition de loi sénatoriale sur l’innovation en santé

    Domaines · Soins et maladies Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQZ7GH
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers