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Fiche acteur HATVP

KOZ

Cabinet de conseil · PARIS · 75005

Actions déclarées 198
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1398
Année Actions Dépenses estimées
2024 21 6 300 000 €
2023 63 315 000 €
2022 44 8 800 000 €
2021 30 6 000 000 €
2020 22 3 300 000 €
2019 18 3 600 000 €
Dénomination
KOZ
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée

75005 PARIS
Date d’inscription
10/08/2017
Identifiant national
522853878 (SIREN)

Dirigeants

  • LEFEBVRE Jean-Paul Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LEFEBVRE Jean-Paul

Champs d’activité

Pouvoirs publics et institutions

198 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–63 sur 63 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Carrières médicales et paramédicales : autoriser le cumul de différents statuts pour les professionnels : libéral, travail temporaire, titulaire

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQTJFV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2023 < 10 000 €

    Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : supprimer l'interdiction des missions d’intérim pour les soignants récemment diplômés

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRBO5H
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2023 < 10 000 €

    Compétences : lancer un plan d’attractivité pour les carrières médicales et paramédicales associant les acteurs des RH et du recrutement

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SD0G3
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2023 < 10 000 €

    Plein emploi : faire évoluer les règles d’exclusivité encadrant les activités des EATT en leur donnant la possibilité de proposer des prestations de formation et de sensibilisation

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7JLYV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2023 < 10 000 €

    Plein emploi : privilégier une approche nationale sur la GPEC déclinée à l’échelle du bassin d'emploi plutôt que de l’échelon régional

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00Z6YV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2023 < 10 000 €

    Plein emploi : promouvoir les approches partenariales public-privé dans le déploiement de France Travail

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQEISH
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2023 < 10 000 €

    Plein emploi : autoriser l’apprentissage en intérim pour le secteur public

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OBFBV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2023 < 10 000 €

    Plein emploi : rééquilibrer la prise en charge des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices pour améliorer la sécurité au travail

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFR9LV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2023 < 10 000 €

    Plein emploi : augmenter le plafond de durée pour les missions d’intérim de dix-huit à trente-six mois et abroger le délai de carence pour les contrats de mission conclus pour les plus de 60 ans

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DLBFV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2023 < 10 000 €

    Compétences : décompter les apprentis intérimaires des effectifs pour accélérer sur l’apprentissage intérimaire

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34ECY0V
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2023 < 10 000 €

    Sensibiliser aux risques induits par la disparition des insectes pollinisateurs (prédation du frelon asiatique, moratoire sur le plan Ecophyto...)

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABXMMV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    TERRE D'ABEILLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2023 < 10 000 €

    Plein emploi : créer un CDII sénior adapté aux enjeux de l'allongement des carrières

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWXF2V
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2023 < 10 000 €

    Plein emploi : pérenniser le dispositif EATT et en fluidifier le déploiement dans les territoires

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJ9BSV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  14. 2023 < 10 000 €

    Compétences : mettre en place une expérimentation sur la VAE dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8OS0V
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2023 < 10 000 €

    Plein emploi : renforcer la lutte contre les formes d’emploi déloyales et moins-disantes socialement

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQFTYV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  16. 2023 < 10 000 €

    Carrières médicales et paramédicales : assurer l’égalité de traitement entre tous les acteurs du recrutement dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Rist

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2P6CJV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RANDSTAD
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  17. 2023 < 10 000 €

    Supprimer l'entrée dans le droit commun du SRP+10 dans la PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPZNTV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  18. 2023 < 10 000 €

    Introduire la responsabilité du tarif pour les fournisseurs PME-ETI de la distribution dans la PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFYXRH
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  19. 2023 < 10 000 €

    PJL industrie verte : améliorer les fonds d’investissement destinés aux PME/ETI industrielles indépendantes gérés par Bpifrance pour accompagner leur croissance et leur transition écologique

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQF4LV
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  20. 2023 < 10 000 €

    Accorder un accès privilégié et des conditions d’accompagnement bonifiées aux collectivités qui accueillent des sites d’exploitation d’énergies renouvelables auprès de la Banque des territoires.

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8OT1V
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  21. 2023 < 10 000 €

    Supprimer le dispositif prévu à l’article 4 de la PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs pour éviter une complexification d'EGAlim 2

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFO253
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2023 < 10 000 €

    Supprimer l’article 3 de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQEJZH
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  23. 2023 < 10 000 €

    Adapter le cadre tarifaire afin de renforcer la résilience des entreprises indépendantes porteuses de la transition énergétique, même en période de crise

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUNSNH
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  24. 2023 < 10 000 €

    Renforcer le dispositif France Expérimentation Administrations pour résoudre plus rapidement les situations éventuelles de blocages au niveau local sur les projets d’énergies renouvelables.

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWEACH
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2023 < 10 000 €

    Favoriser l’installation des grandes éoliennes les plus efficientes sur le marché pour les projets déjà autorisés et simplifier les demandes de modification des projets en instruction

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOAK83
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  26. 2023 < 10 000 €

    Étendre l’encadrement en valeur des promotions aux produits DPH dans la PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distribution

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF2S93
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  27. 2023 < 10 000 €

    Energies renouvelables : réduire les pressions et cycles d’inventaires sur les sites dits « dégradés » pour réduire le temps des études et les dépôts

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAZCB3
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  28. 2023 < 10 000 €

    Exclure les installations solaires et éoliennes à la contribution locale ou nationale de l’artificialisation des sols, dans le cadre de l’application de la loi ZAN

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFYB1H
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  29. 2023 < 10 000 €

    Loi littoral : ne plus considérer comme de l’urbanisation les installations photovoltaïques au sol et flottants et élargir la liste de « friches » permettant d’autoriser les projets photovoltaïques

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00ZSCV
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  30. 2023 < 10 000 €

    PJL industrie verte : systématiser les critères de proximité dans les appels d’offre

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUNFMH
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  31. 2023 < 10 000 €

    PJL industrie verte : intégrer l’ensemble des matériels innovants qui contribuent à la transition écologique dans le dispositif de suramortissement

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQTB8V
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  32. 2023 < 10 000 €

    Simplifier le régime d’attestation prévu par l’option 3 d’EGAlim 2 dans le cadre de la PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUPQS3
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  33. 2023 < 10 000 €

    Donner davantage de moyens à destination des services de l’Etat et de la justice administrative pour raccourcir les délais des dossiers et contentieux sur les projets d’énergies renouvelables.

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOB1FL3
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  34. 2023 < 10 000 €

    Projet d’énergies renouvelables : conférer aux documents d’urbanisme qui bloquent les projets un caractère « réputées non écrites » ou autoriser les élus à enclencher une procédure simplifiée

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRB0LH
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  35. 2023 < 10 000 €

    PJL industrie verte : réduire l’impôt sur le revenu (IR) de 50 % du montant investi dans une PME, surabondé en cas d’investissement « vert »

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF2KB3
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  36. 2023 < 10 000 €

    Introduire le seuil de 350 M€ de CA pour différencier dans les dates butoirs de négociations commerciales dans le cadre du PJL Inflation

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00ZG0V
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  37. 2023 < 10 000 €

    Supprimer l’encadrement en volume des promotions sur les produits alimentaires dans la PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SDMW3
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  38. 2023 < 10 000 €

    Permettre au photovoltaïque au sol de bénéficier d’une dérogation automatique lorsqu’il se situe en discontinuité de l’urbanisation (a minima sur les terrains dits dégradés).

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7J41V
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  39. 2023 < 10 000 €

    Assurer une déclinaison territoriale de la programmation pluriannuelle de l’énergie, avec un suivi régulier de l’avancement des indicateurs entre administration centrale et services déconcentrés

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQTKLV
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  40. 2023 < 10 000 €

    PJL inflation : permettre aux entreprises de moins de 350 M€ de CA de conclure leurs négociations commerciales avec au minimum 15 jours d’avance par rapport aux entreprises ayant un CA supérieur

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8O7RV
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDER ENTREPRISES ENTREPRENEURS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  41. 2023 < 10 000 €

    Instaurer un dispositif fiscal incitatif pour les entreprises utilisatrices de technologies « énergies renouvelables » produites en France ou dans l’Union européenne.

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFROIV
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  42. 2023 < 10 000 €

    Mettre en place un tarif préférentiel pour l’achat d’électricité les riverains et les collectivités locales qui accueillent des centrales de production renouvelable pour rétribuer le circuit court.

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00ZNCV
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  43. 2023 < 10 000 €

    Exempter les porteurs de projet photovoltaïque de toute charge de dépollution, source de surcoût et de perte de temps pouvant mettre en péril l’économie des projets.

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUPZC3
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    H2AIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  44. 2023 < 10 000 €

    PPL Influenceurs : interdire la promotion sur les réseaux sociaux de produits médicaux, pharmaceutiques et dispositifs médicaux

    Domaines · Numérique, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV921CIH
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  45. 2023 < 10 000 €

    Représenter les patients diabétiques dans la mise en œuvre de la loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQRARV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  46. 2023 < 10 000 €

    Rendre obligatoire l'apposition du Nutri-Score sur les publicités pour les denrées alimentaires

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBP4O3
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  47. 2023 < 10 000 €

    PLFSS 2024 : sensibiliser aux risques de la substitution automatique des médicaments biologiques par un biosimilaire dans les officines pour les personnes atteintes de maladie chronique

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV921OXH
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  48. 2023 < 10 000 €

    PLFSS 2024 : rendre éligibles les patients diabétiques de type 2 qui ne sont pas traités par insuline à la télésurveillance

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIK2WLH
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  49. 2023 < 10 000 €

    Journée mondiale du diabète : promouvoir l'expérience patients pour améliorer notre système de santé

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOZ9O3
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  50. 2023 < 10 000 €

    PLFSS 2024 : demander au Gouvernement un rapport sur les actions d'accompagnement à l'éducation thérapeutique

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8EKTV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  51. 2023 < 10 000 €

    PLFSS 2024 : permettre le remboursement des séances d'activité physique adaptées prescrites aux personnes atteintes de diabète

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OYXGV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  52. 2023 < 10 000 €

    PLFSS 2024 : organiser une campagne de repérage du diabète dans le cadre des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDP6O0V
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  53. 2023 < 10 000 €

    PLFSS 2024 : mettre en place une fiscalité incitant à des comportements alimentaires favorables à la santé

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAL713
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  54. 2023 < 10 000 €

    PLFSS 2024 : obtenir la mise en œuvre d'un parcours d'accompagnement comprenant un bilan d'activité physique, un suivi nutritionnel et psychologique pour les personnes atteintes de diabète

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7AYXV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  55. 2023 < 10 000 €

    Obtenir un assouplissement des cas où les personnes atteintes de diabète sont soumises à une visite médicale d'aptitude à la conduite devant un médecin agréé

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQILNV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  56. 2023 < 10 000 €

    Obtenir une stratégie nationale sur la santé bucco-dentaire

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34ERWWV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    COMITE COORDINATION DENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  57. 2023 < 10 000 €

    PPL Influenceurs : s’assurer de la prise en compte de la réglementation applicable à la promotion des dispositifs médicaux dentaires

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZA96N3
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    COMITE COORDINATION DENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  58. 2023 < 10 000 €

    PLFSS 2024 : demander au Gouvernement de remettre un rapport sur l’état de santé bucco-dentaire des Français et les politiques publiques associées

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOTA53
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    COMITE COORDINATION DENTAIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  59. 2023 < 10 000 €

    Promouvoir le modèle des Maisons des Professions Libérales, comme guichets uniques, dans les régions, pour soutenir et accompagner les professionnels libéraux

    Domaines · Economie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PUISV
    Publication
    15/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CONFERENCE DES ARA PL
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Recherche de soutiens et de financements
  60. 2023 < 10 000 €

    Dans le cadre du projet de loi Industrie verte, défense d'un amendement visant à demander au Gouvernement un rapport sur le financement de la décarbonation des industries EI/HEI

    Domaines · Economie, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFYGL3
    Publication
    15/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FERROPEM
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  61. 2023 < 10 000 €

    Proposition de rendre obligatoire, par voie réglementaire, le test d’ajustement des masques (EPI) chaque année pour chaque professionnel exposé au risque respiratoire.

    Domaines · Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQ8ZMV
    Publication
    15/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    3M FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  62. 2023 < 10 000 €

    Permettre aux industriels hyper électro-intensives (HEI) de pouvoir accéder à un approvisionnement électrique compétitif, sur le long terme

    Domaines · Economie, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRYQBH
    Publication
    15/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FERROPEM
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  63. 2023 < 10 000 €

    Obtenir une meilleure association des personnes exclues aux décisions publiques les concernant (précarité rue, prostitution, aide sociale à l'enfance)

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OGC9V
    Publication
    15/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ALLIANCE DES OUBLIES DE LA REPUBLIQUE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers