-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir la technologie des inhalateurs dans le cadre de l'expérimentation nationale sur le cannabis thérapeutique menée par l'ANSM
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRJNM3
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYQE Medical Ltd
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Par autres décisions publiques, il est fait référence au cahier des charges de l'expérimentation nationale sur le cannabis thérapeutique
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer des orientations et des mesures dans le cadre d'une mission d’information sur la philanthropie et de la mise en oeuvre d'une réforme du mécénat
Domaines · Taxes, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZTU4H
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INSTITUT PASTEUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Diffuser une étude sur les obstacles rencontrés dans leur parcours de soins par les patientes atteintes d'un cancer de l'ovaire
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMOTQ3
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CLOVIS ONCOLOGY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune décision publique spécifique n'était visée
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposition d'un amendement au PLF 2020 visant à étendre le dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent de manière exclusive et irréversible du B100
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZQSOH
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer des orientations et des mesures dans le cadre des travaux préparatoires du projet de loi pluriannuelle de programmation de la recherche
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO2WGV
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INSTITUT PASTEUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Point sur les enjeux du groupe Avril et des acteurs (agricoles & industriels) de la filière française des huiles et protéines végétales
Domaines · Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTYLTH
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Par "autres décisions publiques", il est fait référence aux problématiques de nature variée sur lesquelles la filière française des huiles et protéines végétales attend une mobilisation des pouvoirs publics
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposition d'un amendement au PJL relatif à l'économie circulaire visant à mettre en place une filière volontaire de collecte et traitement des engins de pêche contenant du plastique
Domaines · Pêche
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YSZM3
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Par "correspondance régulière", il est fait référence à l'échange de courriels sur un amendement et son devenir
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Organisation d'une table-ronde discutant la révolution biotechnologique que connait l'industrie pharmaceutique et le rôle qu'y joue la France, sous l'angle politique et économique
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UBPZV
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALNYLAM FRANCE SAS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objet de l’événement n'était pas d'influer sur une décision publique spécifique mais de créer un débat sur les politiques actuelles et possibles pour renforcer la place de la France dans la révolution biotechnologique en cours - d'où la mention "Autres décisions publiques" ci-dessus
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Coordination avec le cabinet du ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire sur les possibilités d'entretiens presse en marge des Assises de l'Afer 2019
Domaines · Assurances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQREEV
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GIE AFER
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- C'est finalement la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances Agnès Pannier-Runacher qui a pris part aux Assises de l'Afer en remplacement de Bruno Le Maire, empêché.
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Alerter des parlementaires sur la conduite du projet ICAR (Interface de Connexion Automatique pour le Recueil de données technico-logistiques) mené par la DIRISI (ministère des Armées)
Domaines · Défense
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V078T3
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COPPERNIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Alerte des parlementaires suivants sur la conduite du projet ICAR par la DIRISI (ministère des Armées) lors d'entrevues à l'Assemblée nationale
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sensibilisation des décideurs publics à l'impact socio-économique du Brexit sur la pêche maritime et les élevages marins
Domaines · Pêche
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLA89V
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- - Par "Autres Décisions", il est fait référence à la position française sur le Brexit, enjeux géopolitique majeur pour les professionnels de la pêche maritime et de l'aquaculture marine, et sur lequel le CNPMEM mène un travail de sensibilisation auprès des pouvoirs publics.
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Création d'un dialogue franco-américain sur les biotechnologies et la compétitivité française en la matière
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V57R0H
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BIOTECHNOLOGY INNOVATION ORGANIZATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- "Autres décisions publiques" fait ici référence à l'environnement politique, légal scientifique et économique français, son attractivité pour les acteurs internationaux du secteur des biotechnologies, et sa capacité à permettre à des "biotech" françaises d'émerger.
A également été discuté la possibilité de voir la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances Agnès Pannier-Runacher prendre part à une table ronde lors de la convention internationale BIO de San Diego
Entretien au ministère de l'Economie et des Finances, avec deux conseillers de la secrétaire d'Etat
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir les solutions technologiques biométriques de Coppernic en matière de contrôle d'identité et de recensement auprès du ministère de l’intérieur
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD2BLV
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COPPERNIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Par "autres décisions publiques", il est fait référence à une présentation des solutions technologiques biométriques de Coppernic et une discussion sur les besoins éventuels du ministère de l'Intérieur.
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer la place de Coppernic dans la réponse à l'appel d'offre éthiopien portant sur une campagne de recensement de la population
Domaines · Humanitaire, Aide au développement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB7LN3
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COPPERNIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Par "autres décisions publiques", il est fait référence au soutien du ministère des Affaire Etrangères Européennes à la candidature de Coppernic à l'appel d'offre éthiopien relatif à la fourniture solutions technologiques biométriques visant à recenser la population du pays.
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sensibiliser à la place du secteur des services dans l'économie et à la prise en compte des enjeux lui étant spécifiques dans l'élaboration des politiques publiques
Domaines · Assurance chômage, Dialogue social, Droit du travail, Formation professionnelle, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV97DE3
- Publication
- 20/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT DES PROFESSIONS DE SERVICES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation des "Assises des services" en présence de parlementaires.