-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander une sécurisation juridique sur le statut des chauffeurs VTC face à l’incertitude générée par le cadre français actuel, qui menace la pérennité économique du secteur
Domaines · Transport de voyageurs, Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS49UQH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TRANSOPCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Alerter sur l'impact sur la pérennité économique du secteur français des VTC de certaines dispositions de la proposition de Directive sur les conditions de travail des travailleurs de plateformes
Domaines · Transport de voyageurs, Droit du travail
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQRU8H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TRANSOPCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Autre décision publique : proposition de Directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Décret RE 2020 : interpellation des décideurs sur la méthode de calcul de l’ACV dynamique pour les émissions carbone du bâtiment
Domaines · Normes de production, Bâtiments et travaux publics, Politique industrielle, Construction, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW52M3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- KNAUF INSULATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Mettre en place par voie législative et/ou règlementaire un dialogue social fonctionnel et équilibré entre plateformes et chauffeurs VTC
Domaines · Transport de voyageurs, Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS45B2H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TRANSOPCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Invitation à assister/ou prendre la parole à une table-ronde sur la méthode de calcul de l'analyse de cycle de vie des bâtiments retenue pour la RE2020
Domaines · Normes de production, Politique industrielle, Logement, Construction, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0Z803
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- KNAUF INSULATION
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser aux impacts de la régulation économique 2022 sur les produits de santé
Domaines · Remboursements, Médicaments, Politique industrielle, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD07453
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORGANON FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser aux grands enjeux (socio-économiques, environnementaux) de la filière pêche et aquaculture française et présenter son nouveau Directeur général
Domaines · Pêche
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BJ4WV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics aux défis organisationnels et économiques à relever pour préparer la France à l’arrivé des médicaments de thérapie génique
Domaines · Remboursements, Médicaments, Politique industrielle, Soins et maladies, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S9JBV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sensibilisation générale aux défis à relever pour préparer la France à la thérapie génique, et formulation de recommandations transversales (simplifier le parcours du médcament, réfléchir à de nouveau mécanismes d'évaluation et de tarification des médicaments, soutenir le développement des partenariats public-privé etc.), n'impliquant pas un dossier règlementaire ou législatif particulier
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLFSS 2022 : garantir la prise en compte de l’empreinte industrielle dans la fixation et la révision du prix d’un produit de santé
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ5IO3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORGANON FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Interpeller des élus pour les alerter sur les conséquences d’un échec des négociations avec le Royaume-Uni sur les licences de pêche et appeler à durcir lesdites négociations
Domaines · Pêche
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF5RXH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Proposer un amendement au PLFSS 2022 permettant la conclusion d'un contrat d'accès précoce entre la HAS, un industriel et une FSMR, après consultation de l'association de patients concernée
Domaines · Remboursements, Médicaments, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS5E13
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Amendement proposant de permettre la conclusion d'un contrat entre la HAS, un industriel exploitant et une filière de santé maladies rares (FSMR), labellisée par le Ministère des solidarités et de la santé, après la consultation d'une association de patients concernée. Ce contrat permettrait l'utilisation d'un médicament destiné au traitement d'une pathologie rare dans les conditions de l'accès précoce pour une durée fixée par convention et pouvant aller jusqu'à trois ans.
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter le laboratoire Organon, son portefeuille de produits et ses projets en France, tout en sensibilisant les décideurs aux enjeux liés à la santé des femmes
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT25CXH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORGANON FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLF 2022 : intervention visant à demander une baisse de la fiscalité sur les matériaux de construction bas carbone et issus de l’économie circulaire
Domaines · Normes de production, Bâtiments et travaux publics, Politique industrielle, Logement, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZF7NV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- KNAUF INSULATION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Proposer un amendement au PLF 2022 visant à clarifier l’éligibilité des cultures intermédiaires au pourcentage national cible d'incorporation d'énergie renouvelable de 1% prévu pour les carburéacteurs
Domaines · Industrie aéronautique, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW1P1H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Proposer un amendement au PLF 2022 visant à rétablir un tarif par hectolitre de nature à restaurer le caractère incitatif de la TIRUERT et soutenir l’incorporation de biodiesel dans les gazoles
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA146H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter les entreprises du mareyage et sensibiliser aux problématiques et enjeux du secteur
Domaines · Industrie agroalimentaire, Pêche
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98ZGGH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION DU MAREYAGE FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser aux conséquences sur le secteur du mareyage des mesures de rétorsion à l'encontre du Royaume-Uni dans le cadre de l'Accord de Commerce et de Coopération
Domaines · Industrie agroalimentaire, Pêche, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CE8YV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION DU MAREYAGE FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLF 2022 : proposition d'amendement visant à créer un outil de financement structurel du secteur du mareyage
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Industrie agroalimentaire, Pêche, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGMUKV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION DU MAREYAGE FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Covid-19 : ajout du mareyage à la liste des professions prioritaires éligibles à la vaccination
Domaines · Droit du travail, Prévention, Accidents et catastrophes naturelles, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPMZG3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION DU MAREYAGE FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander la création d'un outil de financement structurel du mareyage
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Industrie agroalimentaire, Pêche, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZMD0V
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION DU MAREYAGE FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Arrêté du 29.04.21 : demande d'extension pour les entreprises du mareyage de la période d'éligibilité aux indemnisations de pertes de chiffres d'affaires liées au Brexit
Domaines · Institutions européennes, Industrie agroalimentaire, Pêche, Accords internationaux, Budget
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B9KTV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION DU MAREYAGE FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Organiser une table-ronde virtuelle interministérielle sur la préparation de la France à la thérapie génique
Domaines · Remboursements, Médicaments, Soins et maladies, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS46SGH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BIOTECHNOLOGY INNOVATION ORGANIZATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers