-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir la technologie des inhalateurs dans le cadre de l'expérimentation nationale sur le cannabis thérapeutique menée par l'ANSM
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A4QOV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYQE Medical Ltd
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Par autres décisions publiques, il est fait référence au cahier des charges de l'expérimentation nationale sur le cannabis thérapeutique
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir la technologie des inhalateurs dans le cadre de la mission d'information sur les usages du cannabis mise en place à l'Assemblée nationale
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG0SWV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYQE Medical Ltd
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Par autres décisions publiques, il est fait référence aux travaux de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer des amendements au projet de loi de programmation de la recherche afin d'élargir à la recherche de droit privé des dispositions prévues pour la recherche de droit public
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BDUCV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- INSTITUT PASTEUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer le report d'un an d'une disposition du PLF pour 2021 visant à supprimer le dispositif de doublement d'assiette pour la prise en compte des dépenses pour le calcul du (CIR)
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q8BOH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- INSTITUT PASTEUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer un amendement, dans le cadre du PLF pour 2021, visant à inclure les biocarburants de première génération dans l'objectif d'incorporation prévu pour les carburéacteurs
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2ZUBH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer un amendement, dans le cadre du PLF pour 2021, visant à limiter davantage et de façon plus précoce, le seuil d'incorporation des biocarburants à base de soja dans les carburants
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW7UU3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Organisation d'une table ronde entre Franck Riester et les PDG de plusieurs biotechs internationales dans le cadre de Choose France, ayant pour sujet l'attractivité de la France pour ces entreprises
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0KAC3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BIOTECHNOLOGY INNOVATION ORGANIZATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objet de cette table-ronde, qui s'est finalement tenue le 8 mars 2021, entre le Ministre et de plusieurs PDGs de biotechs internationales membres de la Biotechnology Innovation Organization (BIO) était de faire le point sur les mesures mises en place par la France pour renforcer son écosystème biotechnologique et sa compétitivité pour les biotechs internationales, mais aussi de discuter des défis à relever pour faire de la France le numéro 1 européen de ce secteur.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer un amendement au PLFR (3) pour 2020 majorant l'incitation fiscale à l’incorporation, dans les carburants, d’esters méthyliques d’acides gras (EMAG) présentant une bonne résistance au froid
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q8QPH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Proposer un amendement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (3) pour 2020, visant à compenser la baisse d'incorporation de biocarburants, liée à la baisse de consommation de carburants dans le contexte de la crise sanitaire, en majorerant l'incitation fiscale à l’incorporation, dans les carburants, d’esters méthyliques d’acides gras (EMAG) présentant une bonne résistance au froid (température limite de filtrabilité d'au plus -10 °C), afin d'écouler les stocks de biocarburants "hiver", et de maintenir la production et notamment la production des co-produits (huiles alimentaires, tourteaux et glycérine)
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Organisation d'une table-ronde discutant la révolution biotechnologique que connait l'industrie pharmaceutique et le rôle qu'y joue la France, sous l'angle politique et économique
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQK0N3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BIOTECHNOLOGY INNOVATION ORGANIZATION
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objet de l’événement n'était pas d'influer sur une décision publique spécifique mais de créer un débat sur les politiques actuelles et possibles pour renforcer la place de la France dans la révolution biotechnologique en cours - d'où la mention "Autres décisions publiques" ci-dessus
La conférence, qui devait se tenir en mars 2020, a finalement été annulée en raison du COVID-19
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer un amendement au projet de loi de finances rectificative (2) pour 2020 abaissant temporairement la fiscalité applicable au biodiesel (plus de détails en fin de fiche)
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CSCL3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Proposer un amendement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (2) pour 2020, visant à compenser la baisse d'incorporation de biocarburants, liée à la baisse de consommation de carburants dans le contexte de la crise sanitaire, en abaissant temporairement la fiscalité applicable au biodiesel afin de maintenir la production et notamment la production des co-produits (huiles alimentaires, tourteaux et glycérine)
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Point sur les enjeux du groupe Avril et des acteurs (agricoles & industriels) de la filière française des huiles et protéines végétales
Domaines · Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAQAJH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Par "autres décisions publiques", il est fait référence aux problématiques de nature variée sur lesquelles la filière française des huiles et protéines végétales attend une mobilisation des pouvoirs publics
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2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer un amendement, dans le cadre du PLF pour 2021, prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à l’utilisation et aux alternatives au GNR dans le secteur agricole.
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4XFR3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AVRIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers