-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi ESSOC : Assouplir les critères de superficie des crèches dans les décrets d'application afin de contribuer à une politique d'accueil du jeune enfant pérenne
Domaines · Société
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPB92V
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : Proposer un taux maximal d'interdiction des nitrites dans la charcuterie
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E1LAV
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FLEURY MICHON
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi "EGALIM" : prendre en compte les DLC dans la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des travaux du conseil national de l'alimentation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJI0BV
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FLEURY MICHON
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi de finances 2020 : proposer des mesures visant à alléger les contraintes sur les centres techniques et indsutriels
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8AFJV
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CETIM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi "EGALIM" : renforcer le poids des industriels dans les négociations commerciales
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7EDOV
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FLEURY MICHON
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire: proposer des amendements visant à encourager la réutilisation des terres excavées
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V008TAV
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- HESUS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi de finances 2020 : Fournir des éléments chiffrés sur les impacts positifs du Crédit d'impôt Famille et sa nécessité de le maintenir
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQFXFH
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Dans le cadre du projet pour la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, propositions relatives à la réutilisation des terres excavées
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9IX43
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- HESUS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF 2020 : Sensibiliser au rôle des centres techniques industriels et ainsi limiter l'impact de la loi sur leur activité
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7N9OH
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CETIM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Solliciter un partenariat dans le cadre du Projet Pratique Interdisciplinaire (PPI) de lutte contre l'obésité ou le surpoids
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPJOFV
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inciter au lancement d'un appel à candidatures en TNT gratuite
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI0NSH
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TELE SHOPPING
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL Economie circulaire : proposition retardant l'introduction d'une responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de prévention et de gestion des déchets générés par les textiles sanitaires
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJSJ2V
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PROCTER & GAMBLE FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre l'utilité du Crédit d'impôt Famille dans le cadre de la suppression de niches fiscales dans le PLF2020
Domaines · Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN1XD3
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Dans le cadre des décrets d'application de la loi ESSOC, partager des propositions sur la politique d'accueil du jeune enfant
Domaines · Famille
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV10WXH
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser le Gouvernement sur la pression subie par les industriels dans le cadre des négociations commerciales
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA6LUV
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FLEURY MICHON
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Dans le cadre du PJL Economie circulaire, promotion de la création d'une filière de recyclage pour les emballages en bois et propositions pour favoriser son émergence
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFB0PH
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FLEURY MICHON
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir les médicaments biosimilaires et supprimer les freins à leur développement en ville dans la perspective du PLFSS
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2S2WV
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BIOGARAN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF2020 : Déplafonner la taxe affectée aux centres techniques industriels
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KEIG3
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CETIM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser sur la tonalité des prochains rapports ANSES et DGCCRF sur les couches bébé et présenter les engagements pris par certains fabricants pour améliorer la qualité et la sécurité des produits
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEYFSH
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PROCTER & GAMBLE FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF2020 : Intégrer les importations à l'assiette fiscale de la taxe fiscale affectée aux centres techniques industriels
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM2P7H
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CETIM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inciter à prendre en compte les DLC dans la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des travaux du conseil national de l'alimentation
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXTB7H
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FLEURY MICHON
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer des alternatives sur la taxe sur la charcuterie à base de nitrite dans le cadre du PLFSS2020
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBRYY3
- Publication
- 03/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FLEURY MICHON
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers