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PLFSS 2023 : encourager la mise en place d'une fiscalité incitative pour les produits du vapotage

Convaincre de l'opportunité de recourir aux compétences d'Egis dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie, notamment à l'international, en vue des futurs projets du CEA Liten

Remettre une contribution écrite comportant les propositions d'AFILOG visant à alléger la fiscalité sur les entrepôts

Proposition de loi relative à l'interdiction des nitrites dans la charcuterie : Demander un RDV à un conseiller en cabinet ministériel pour soumettre un taux maximal de nitrites dans la charcuterie

Projet de loi énergies renouvelables : proposer d'encourager le recours au photovoltaïque en toitures de bâtiments logistiques par la réduction des objectifs d'artificialisation nette des sols

Décret relatif à la mise en place de la filière REP sur les textiles sanitaires : assurer la prise en compte des spécificités de la composition de ces textiles dans les opérations de recyclage

Règlement européen sur les batteries : obtenir des informations sur la position du gouvernement français et sensibiliser sur les difficultés liées au remplacement des batteries

Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : maintenir le dispositif d'encadrement des promotions s'agissant des denrées non-alimentaires

Projet de décret transparence produits d'hygiène féminine : obtenir des informations sur le périmètre du décret et ses délais de mise en oeuvre au regard des règles européennes en la matière

PLF 2023 : Démontrer la contribution de YouTube au titre de la taxe sur la diffusion en vidéo en ligne et proposer des voies alternatives à la taxe streaming pour sécuriser le financement du CNM

PPL visant à lutter contre le commerce illicite de tabac : Présenter des propositions de SEITA visant à adapter la fiscalité sur les produits du tabac pour limiter l'augmentation du marché parallèle

Code du travail: prévoir la possibilité de régler par titre restaurants dématérialisés les produits issus de la vente à distance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023: présenter les propositions de SEITA afin d'éviter les évolutions fiscales portant sur le tabac

Projet de loi énergies renouvelables : présenter à une sélection de députés les avantages du maintien de l'article 9 dans les termes définis par le Sénat.

Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux : assurer la prise en compte dans la PPL des spécificités de la composition des plastiques contenus dans les textiles sanitaires

Projet de loi retraites : obtenir le dépôt d'un amendement afin d'éviter la surfiscalité des rentes

Préconiser le recours aux solutions d'EGIS dans le cadre d'une expérimentation sur le contrôle sanction automatisé du stationnement à Marseille

Loi Economie Circulaire et son décret sur le réemploi : présenter des propositions visant à adapter le calendrier et les modalités pratiques de la mise en place du réemployable en restaurant

Projet de loi énergies renouvelables : proposer d'encourager le recours au photovoltaïque en toitures de bâtiments logistiques par la réduction des délais de procédure d'autorisation environnementale

Promouvoir un mode de dévolution et d'allotissement et l'expertise d'Eiffage sur le projet de Porte Avions Nucléaire de Nouvelle Génération du Ministère des armées

Promouvoir la solution de billettique légère de Ratp Smart Systems afin de positionner le client sur les futures consultations et générer des expérimentations

Confronter les résultats de l'étude P&G sur les couches aux résultats obtenus par l'Anses afin d'éviter une éventuelle mesure de retrait du marché

Promouvoir la future candidature d'Eiffage sur le projet Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur

PLF 2023 : encourager l'assujettissement à la TVA des locations de meublés de tourisme selon le sens des propositions

Présenter les propositions de l'Association pour un Tourisme Professionnel en matière d'assujettissement des meublés de tourisme aux normes incendie et à la réglementation sociale sur les salariés

Promouvoir un mode de dévolution et d'investissement et l'expertise d'Eiffage sur les projets futurs du Ministère des armées

Promouvoir RATP Dev auprès des élus et services locaux afin de répondre aux attentes relatives à la future consultation visant à sélectionner le futur opérateur du réseau de transports publics urbains

Règlement européen sur Eco-conception : Obtenir des informations sur la position du gouvernement français et sensibiliser sur les spécificités des détergents

Solliciter l'octroi d'une chaine 100% dédiée au téléachat dans la perspective de la libération de canaux après la fusion TF1-M6

Projet de loi énergies renouvelables : proumouvoir une définition de l'agrivoltaïsme strictement liée au rendement agricole

Projet de loi énergies renouvelables : Intégrer des mesures d'accélération et de rationalisation des procédures dans le déploiement de l'énergie éolienne en mer en France

Proposer une législation et une réglementation favorable à un mentorat court

Soumettre des propositions législatives pour encourager l'installation de photovoltaïque en toiture de bâtiments logistiques à l'occasion de l'examen du PJL EnR

Prendre en compte le portage salarial dans les projets en lien avec le marché du travail

Portage salarial: transmettre à la Direction de la Sécurité Sociale des éléments sur les caractéristiques des contrats de portage salarial pour faciliter les contrôles des URSSAF

Projet de loi Renouvelables : Présenter les caractéristiques géographiques du projet HyVence, et exposer l'intérêt des dérogations à la loi littoral prévues à l'article 9 du projet de loi

Projet de loi Climat : remettre en cause la proposition de moratoire sur l'implantation d'entrepôts

Projet de loi de finances 2023 : Maintenir l'exonération de TASCOM pour les bâtiments logistiques