-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire: Proposer des modifications réglementaires dans le cadre des décrets d'application visant à favoriser le réemploi des terres excavées
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBITP3
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- HESUS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : suggérer une réduction des tarifs douaniers sur les importations d'aluminium bas carbone
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDARMV
- Publication
- 08/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- RTI LIMITED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 : Présenter les enjeux sur la fiscalité du tabac et prévenir sur les risques des évolutions fiscales de la fiscalité du tabac
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34AM2H
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposition de loi "Démocratiser le sport en France" : présenter des propositions de mesures visant à développer la pratique du sport en entreprise dans le cadre de ce futur texte
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWPBWV
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SPORT & BUSINESS LIMITLESS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi AGEC : Proposer des mesures aux parlementaires de la commission compétente au fond visant à assouplir les contraintes techniques liées à la mise en place de la REP sur les textiles sanitaires
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V02MGH
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PROCTER & GAMBLE FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi 5G : apporter au gouvernement les garanties de sécurité pour ne pas exclure Huawei du marché français
Domaines · Défense, sécurité, Télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLWGO3
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire: proposer d'encourager des alternatives aux emballages plastiques tels que le bois
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF0JTV
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FLEURY MICHON
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi audiovisuel : promouvoir auprès des parlementaires le rôle du téléachat en vue de convaincre de l'opportunité de consacrer à cette activité une chaine dédiée 24h/24
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Médias
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S97Q3
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TELE SHOPPING
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2021 : Proposer la modification d'une disposition en cours d'examen relative à la téléconsultation/télémédecine visant à étendre les possibilités de recours à cette pratique
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DN7XV
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PODALIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Propositions pour favoriser le développement de la télémédecine, dans le contexte de "l'après Covid-19"
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP2DTV
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PODALIRE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter des propositions sur les questions d'avantage en nature dans le cadre du soutien au sport en entreprise
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YDIO3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SPORT & BUSINESS LIMITLESS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter aux décideurs publics les différentes innovations en terme d'urbanisme et de norme environnementale afin qu'ils en tiennent compte dans leurs décisions
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5ZMC3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- IMMOCHAN FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inciter l'Education nationale à mieux prendre en compte l'importance de la santé bucco-dentaire dans l'éducation de l'enfant en milieu scolaire
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSP8YV
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PROCTER & GAMBLE FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2021 : Alerter sur une disposition en cours d'examen relative à la téléconsultation/télémédecine et proposer sa modification
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CP69H
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PODALIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser sur la nécessité de développer une approche territoriale de la télémédecine et faire des propositions en ce sens
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOKDK3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PODALIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi d'adaptation au droit de l'UE : s’assurer que la transposition par voie d’ordonnance de l’article 17 de la directive droit d’auteur demeure fidèle au texte européen
Domaines · Propriété intellectuelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQN8PH
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Emettre des propositions dans le cadre du groupe de travail "3R" mis en place par le MTES et partager les difficultés liées aux objectifs de recyclabilité fixés par la loi AGEC
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HANFWV
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FLEURY MICHON
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer la pérennisation des dispositions transitoires d'urgence en matière de télémédecine dans la perspective du PLFSS2021
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXYUQ3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PODALIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter l'activité de téléachat et sensibiliser les parlementaires de l'impact sur les PME françaises de ce mode de distribution afin de gagner leur soutien
Domaines · Audiovisuel, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIDY93
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TELE SHOPPING
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inciter au lancement d'un appel à candidatures en TNT gratuite
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNGYAH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TELE SHOPPING
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi retraites : obtenir le dépôt d'un amendement afin d'éviter la surfiscalité des rentes
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WCNQH
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES RETRAITES SUPPLEMENTAIRES DENTREPRISE "ADRESE"
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2021 : Soumettre des propositions en matière de développement de la télémédecine
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTA82H
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PODALIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Plan de relance : acter la participation aux travaux relatifs à la fixation des niveaux de prise en charge de l'apprentissage les établissements d'enseignement supérieur formant par apprentissage
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38Y113
- Publication
- 16/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi economie circulaire : Propositions sur les décrets d'application relatifs au secteur du bâtiment
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRI8NV
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- HESUS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Soumettre des propositions pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le secteur du BTP
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ366MK3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- HESUS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser sur la nécessité d'investir dans le maintien de la desserte internationale du UK par train
Domaines · Finances, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZ09XH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- HS SPEED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser les institutionnels sur le sujet du sport en entreprise afin de gagner leur soutien
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9DGPH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SPORT & BUSINESS LIMITLESS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Créer un contexte favorable pour le développement de dispositifs permettant de limiter les émissions de particules fines sur les véhicules
Domaines · Impact des transports individuels
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UZ2IV
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TALLANO TECHNOLOGIE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Dans le cadre de la révision de la directive EUTED, soumettre des propositions afin de ne pas instaurer de fiscalité nouvelle sur le tabac ou les produits du vapotage
Domaines · Taxes, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF68JH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter aux décideurs publics les engagements d‘un acteur évoluant dans le BTP pour contribuer à la relance économique durant la crise Covid-19 afin qu'ils en tiennent compte dans leurs décisions
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1NG0H
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- HESUS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers