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Fiche acteur HATVP

ARVAL SERVICE LEASE

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS · 75009

Actions déclarées 15
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1476
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 25 000 €
2023 3 37 500 €
2022 3 37 500 €
2021 3 37 500 €
2020 2 50 000 €
2019 2 75 000 €
Dénomination
ARVAL SERVICE LEASE
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
ARVAL SERVICE LEASE ARVAL 1 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 PARIS
Date d’inscription
15/10/2018
Identifiant national
381330125 (SIREN)

Dirigeants

  • GARREC Claude Secrétaire Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BERTAUX Olivier Expert fiscal
  • GARREC Claude
  • LEON Jean-Baptiste Directeur des publications
  • LEVEQUE Pauline Relations membres
  • PERRIN Benoît Directeur Général

Champs d’activité

Economie Finances publiques

Organisations d’appartenance

Adresse

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15 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 3 2022 · 3 2021 · 3 2020 · 2 2019 · 2
Actions 1–3 sur 3 en 2021
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  1. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Elargir l'autorisation de recourir à la Location Longue Durée pour le renouvellement des véhicules thermiques de l'Etat et de ses Opérateurs. (Circulaire Castex).

    Domaines · Taxes, Impact des transports individuels, Collectivités territoriales, Transports alternatifs, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZP2SU3
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ARVAL SERVICE LEASE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Elargir aux collectivités locales le champs d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en Location Longue Durée.

    Domaines · Taxes, Collectivités territoriales, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AT5RV
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ARVAL SERVICE LEASE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Encadrement des contrats de location longue durée (LLD) : ne pas soumettre le marché de la LLD de véhicules aux mêmes règles que le crédit à la consommation.

    Domaines · Banques, Marchés réglementés Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIG2QX3
    Publication
    24/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ARVAL SERVICE LEASE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre