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Fiche acteur HATVP

ARVAL SERVICE LEASE

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS · 75009

Actions déclarées 15
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1476
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 25 000 €
2023 3 37 500 €
2022 3 37 500 €
2021 3 37 500 €
2020 2 50 000 €
2019 2 75 000 €
Dénomination
ARVAL SERVICE LEASE
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
ARVAL SERVICE LEASE ARVAL 1 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 PARIS
Date d’inscription
15/10/2018
Identifiant national
381330125 (SIREN)

Dirigeants

  • GARREC Claude Secrétaire Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BERTAUX Olivier Expert fiscal
  • GARREC Claude
  • LEON Jean-Baptiste Directeur des publications
  • LEVEQUE Pauline Relations membres
  • PERRIN Benoît Directeur Général

Champs d’activité

Economie Finances publiques

Organisations d’appartenance

15 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–3 sur 3 en 2022
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  1. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander la reconduction du décret relatif aux bonifications du calcul de l'Avantage En Nature pour les véhicules 100% électriques

    Domaines · Impôts Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPXW73
    Publication
    23/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ARVAL SERVICE LEASE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Faire des propositions méthodologiques et techniques relatives au dispositif de « leasing social » envisagé par le gouvernement

    Domaines · Transports alternatifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBO46M3
    Publication
    23/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ARVAL SERVICE LEASE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Elargir aux collectivités locales le champs d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en Location Longue Durée

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWBUUH
    Publication
    23/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ARVAL SERVICE LEASE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre