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Fiche acteur HATVP

ARVAL SERVICE LEASE

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS · 75009

Actions déclarées 15
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1476
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 25 000 €
2023 3 37 500 €
2022 3 37 500 €
2021 3 37 500 €
2020 2 50 000 €
2019 2 75 000 €
Dénomination
ARVAL SERVICE LEASE
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
ARVAL SERVICE LEASE ARVAL 1 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 PARIS
Date d’inscription
15/10/2018
Identifiant national
381330125 (SIREN)

Dirigeants

  • GARREC Claude Secrétaire Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BERTAUX Olivier Expert fiscal
  • GARREC Claude
  • LEON Jean-Baptiste Directeur des publications
  • LEVEQUE Pauline Relations membres
  • PERRIN Benoît Directeur Général

Champs d’activité

Economie Finances publiques

Organisations d’appartenance

Adresse

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15 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 3 2022 · 3 2021 · 3 2020 · 2 2019 · 2
Actions 1–3 sur 3 en 2023
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  1. 2023 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Contester la pénalisation des entreprises sous les quotas de renouvellement de flotte fixés par la LOM, applicable à tort aux loueurs non décisionnaires pour les flottes gérées pour compte de tiers.

    Domaines · Transports, logistique, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S2PA3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ARVAL SERVICE LEASE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La LOM est l'acronyme de Loi d'orientations des mobilités, le texte concerné est la PPL visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.
  2. 2023 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander le maintien du mode de calcul de l'avantage en nature actuel des véhicules de fonction, compte tenu des impacts négatifs estimés des évolutions proposées par les pouvoirs publics.

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7AZCV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ARVAL SERVICE LEASE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Proposer une méthodologie praticable pour l’offre de leasing social, notamment sur les règles d’éligibilité, le mécanisme de subvention et les modalités de gestion opérationnelle du dispositif.

    Domaines · Transports, logistique, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UW6CEV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ARVAL SERVICE LEASE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Le dispositif d'aide au leasing destiné aux particuliers actifs appartenant aux ménages modestes leur donne accès à la location d'une voiture électrique pour 100 € par mois ou moins. Ouverte le 1er janvier 2024, la première vague du dispositif est arrivée à échéance, tel que le prévoit le décret du 12 février.