-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PJL Simplification - Simplifier le circuit administratif d’importation et d’exportation des échantillons biologiques nécessaires à la recherche
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0K4XNV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/resultats-du-barometre-2024-de-l-attractivite-de-la-france-pour-les-entreprises-du
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Accord-Cadre Leem-CEPS : Solliciter l'élaboration d'avenants et une réunion pour amorcer la renégociation
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O386BECH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- HESPERUS AD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PJL Simplification - Simplifier les modalités de fonctionnement de la commission diagnostic de la HAS : impact sur les tests compagnons
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AED6V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MEDDAY PHARMACEUTICALS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/resultats-du-barometre-2024-de-l-attractivite-de-la-france-pour-les-entreprises-du
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PJL DDADUE – Renforcer l'encadrement des modalités de financement de l'action de groupe par des tiers à l'action
Domaines · Santé, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LDO6H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BRISTOL MYERS SQUIBB
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Lutte contre les tensions d'approvisionnement : Sécuriser la mise en œuvre de la "Charte d'engagement" en encadrant les échanges entre les acteurs de la chaîne
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQK2GV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GEDEON RICHTER FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://ansm.sante.fr/actualites/charte-dengagement-des-acteurs-de-la-chaine-du-medicament-pour-un-acces-equitable-des-patients-aux-medicaments
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PJL Simplification - Simplifier les modalités de fonctionnement de la CNRIPH avec les Comités de Protection des Personnes pour fluidifier les autorisations des essais cliniques
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUIWWV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHARMA BLUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/resultats-du-barometre-2024-de-l-attractivite-de-la-france-pour-les-entreprises-du
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLF 2025 - Préserver l'attractivité de la France en matière de recherche à travers le maintien du crédit impôt recherche
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O386B9AH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LABORATOIRES EXPANSCIENCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/la-fiscalite-des-entreprises-du-medicament-en-france-etude-pwc-2023-pour-le-leem
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PJL Simplification - Suppression de l’autorisation d’importation/exportation des échantillons biologiques dans le cadre des essais cliniques
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O386BLCH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TAKEDA FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/resultats-du-barometre-2024-de-l-attractivite-de-la-france-pour-les-entreprises-du
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Lutte contre la falsification : doter les autorités de moyens suffisants et adaptés pour lutter efficacement contre le trafic de médicaments falsifiés
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXINF0V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- OCTAPHARMA FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PJL Simplification - Permettre la mise à disposition de personnel (ARC/Tech) par les entreprises auprès des établissements de santé, pour le recueil des données d'accès précoces
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGKMA3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MEDDAY PHARMACEUTICALS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/resultats-du-barometre-2024-de-l-attractivite-de-la-france-pour-les-entreprises-du
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - Prolonger le dispositif expérimental « Accès Direct » et l'adapter pour les médicaments faisant l’objet d’une évaluation médico-économique
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7OAFH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LES CERTIFICATIONS ET LES TITRES DES INDUSTRIES DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/sites/default/files/2024-09/Kit-PLFSS%20-%20version%20longue_0.pdf
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - AMM miroir : Permettre des discussions conventionnelles avant l’application de remises obligatoires
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1WSD3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- B.I. PHARMA OVERSEAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/sites/default/files/2024-09/Kit-PLFSS%20-%20version%20longue_0.pdf
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - Proposer de générer des économies supplémentaires pour l'Assurance maladie via le versement anticipé par les entreprises des remises produits
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RM0I3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AB SCIENCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/sites/default/files/2024-09/Kit-PLFSS%20-%20version%20longue_0.pdf
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PJL Simplification - Demander des simplifications sur la réglementation "Micro-organismes et Toxines"
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMW096V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LABORATOIRES LAPHAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/resultats-du-barometre-2024-de-l-attractivite-de-la-france-pour-les-entreprises-du
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - Médicament de Thérapies Innovantes : Mieux tenir compte de la diversité des innovations, et permettre à la négociation conventionnelle de traiter les aspects non précisés par la Loi
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RM7I3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MEDIXAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/sites/default/files/2024-09/Kit-PLFSS%20-%20version%20longue_0.pdf
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PPL Pénuries : Systématiser et harmoniser la qualification des situations de rupture auprès des pharmaciens et prescripteurs afin qu’ils puissent adapter en temps réel la prise en charge du patient
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMW0T6V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ADVICENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - Alléger la liste des pièces à fournir lors du dépôt du dossier de demande de prise en charge des médicaments en supprimant la note d'intérêts économiques (NIE) initiale
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AEBRV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- NEXTPHARMA PLOERMEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/sites/default/files/2024-09/Kit-PLFSS%20-%20version%20longue_0.pdf
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - Clause de sauvegarde : proposer un calcul sur la base des volumes, et non des montants remboursés, afin de limiter les effets distributifs entre laboratoires
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X471H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- STRAGEN-FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/sites/default/files/2024-09/Kit-PLFSS%20-%20version%20longue_0.pdf
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PPL Pénuries : Généraliser l'obligation de déclaration des stocks des Médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à tous les acteurs de la chaine du médicament (industriels, grossistes/répartiteurs)
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O386B0CH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - Permettre un accès à un panel étendu de médicaments sans prescription obligatoire en simplifier l'accès et limiter le recours systématique à des consultations médicales non nécessaires
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWFY23
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GALDERMA INTERNATIONAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/sites/default/files/2024-09/Kit-PLFSS%20-%20version%20longue_0.pdf
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PJL Simplification - Accès et utilisation secondaire des données (cohortes, entrepôts de données, SNDS : Créer des modalités d’accès aux données de cohorte soutenables et harmonisées
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1XO9V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LABORATOIRE PHARMASTRA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/resultats-du-barometre-2024-de-l-attractivite-de-la-france-pour-les-entreprises-du
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PJL Simplification - Simplifier la participation des patients aux essais cliniques (décentralisation des essais)
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RMS63
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SANOFI CLIR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/resultats-du-barometre-2024-de-l-attractivite-de-la-france-pour-les-entreprises-du
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - Clause de sauvegarde : Mettre à disposition en temps utile des entreprises les données permettant la prévision et la vérification des montants mis à leur charge
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LD71H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LABORATOIRES EXPANSCIENCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/sites/default/files/2024-09/Kit-PLFSS%20-%20version%20longue_0.pdf
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - Lutte contre les tensions d'approvisionnement : Obtenir le respect du principe de proportionnalité des sanctions financières en cas de manquement
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14X7TV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- METIERS DES INDUSTRIES DE SANTE ET BIEN ETRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/sites/default/files/2024-09/Kit-PLFSS%20-%20version%20longue_0.pdf
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - Clause de sauvegarde : demander le report de la réforme du calcul de l'assiette et obtenir une étude d’impact de la redistribution de la charge entre les entreprises
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI1F7H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES AFFAIRES PUBLIQUES (APAP)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/sites/default/files/2024-09/Kit-PLFSS%20-%20version%20longue_0.pdf
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - Clause de sauvegarde : maintenir le plafond de 1,6 Md€ annoncé pour 2024 et amorcer une trajectoire de décroissance dès 2025
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0K47SV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CROSSJECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/sites/default/files/2024-09/Kit-PLFSS%20-%20version%20longue_0.pdf
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - Promouvoir la réduction de la consommation des médicaments chez les personnes âgées et mettre en place des mesures de suivi des économies en lien avec les autorités
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWQLXV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ARVELLE THERAPEUTICS NETHERLANDS B.V.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Accès à l'innovation – Anticiper des transformations de l’appareil de soins liées aux arrivées d’innovations pharmaceutiques en mettant en place un outil d'Horizon scanning
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESK25H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LABORATOIRES EXPANSCIENCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - Adapter les procédures françaises pour tenir compte de l’évaluation clinique commune européenne
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQK7QV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/sites/default/files/2024-09/Kit-PLFSS%20-%20version%20longue_0.pdf
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Convention unique de recherche : Obtenir la publication de l’arrêté fixant le nouveau modèle de la convention unique
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWQ6MV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SANOFI CLIR
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Transposition Directive Eaux Résiduaires Urbaines : Répartir le financement du système élargi du producteur entre tous les secteurs rejetant des micropolluants dans l’eau
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LDC6H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALEXION EUROPE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2025 - Clause de sauvegarde : proposer un abattement sur la clause de sauvegarde pour les entreprises privilégiant une production européenne de leurs médicaments
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4KXZH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GRIFOLS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/sites/default/files/2024-09/Kit-PLFSS%20-%20version%20longue_0.pdf