-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Transfert de données hors UE : travailler sur des outils complémentaires de protection permettant les transferts de données conformes aux exigences de la CNIL
Domaines · Recherche et innovation, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PPYTV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Décret Tri des déchets (logo Triman) : Permettre une dématérialisation sur la notice de l’info-Tri, quand l’apposition sur l’emballage est impossible, pour les médicaments en procédure nationale
Domaines · Déchets, Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFFIUV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Politique conventionnelle : obtenir des solutions concrètes sur les difficultés d’application de l’accord-cadre
Domaines · Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFFNE3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Plan d’urgence médicament : Faciliter le paiement de la clause de sauvegarde 2021
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Budget
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJJXOV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PPL visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé : obtenir une exemption sur l’apposition d’un logo sur les boites de médicament
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBBJY3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Décret Tri des déchets du 29 juin 2021 (logo Triman) : obtenir un délai raisonnable pour l’application de l’apposition du logo sur les boites de médicament
Domaines · Déchets, Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWWK8V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Plan d’urgence médicament : Soulager la pression des coûts de production par des actions exceptionnelles sur les prix des médicaments particulièrement exposés (tension, très faibles marge…)
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Budget
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPP1PV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Crédit d’impôt recherche : obtenir le maintien de la doctrine actuelle concernant la prise en compte des dépenses d’essais cliniques
Domaines · Impôts, Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PPQTV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Plateforme électorale du Leem : Faire de l’industrie pharmaceutique un fer de lance de la réindustrialisation
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUUB93
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/les-propositions-du-leem-pour-la-presidentielle-2022
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Décret Tri des déchets du 29 juin 2021 (logo Triman) : permettre la dématérialisation de l’information pour les médicaments en procédure décentralisée
Domaines · Déchets, Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W88U6V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Crise de l’énergie : obtenir l’exemption des mesures de délestage énergétique des sites industriels du médicament durant l’hiver 2022
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KKQC3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Plan d’urgence médicament : Engager une réflexion sur une réforme structurelle de la régulation
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Budget
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7794V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Accès précoce : obtenir des clarifications sur la doctrine de la HAS relative à la complétude des données du protocole d’utilisation temporaire (PUT-RD)
Domaines · Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAA6T3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Plateforme électorale du Leem : Faire de la France un leader européen du médicament en soutenant massivement la recherche et l’innovation
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBB9Y3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/les-propositions-du-leem-pour-la-presidentielle-2022
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Plateforme électorale du Leem : Faire de l'accès des patients aux traitements une priorité nationale
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFF8U3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/les-propositions-du-leem-pour-la-presidentielle-2022
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Recherche clinique et crise sanitaire : Prévoir des modalités d’accès aux ressources génétiques «microorganismes/pathogènes» qui tiennent compte de la préparation aux situations de crises sanitaires
Domaines · Médicaments, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DDLZ3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/publication/attractivite-de-la-france-pour-la-recherche-clinique-synthese-et-enquete-complete-du
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Attractivité de la recherche clinique : mettre en place des indicateurs sectoriels pour mieux évaluer l’attractivité de la recherche clinique et de la recherche partenariale
Domaines · Médicaments, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V000SKV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/publication/attractivite-de-la-france-pour-la-recherche-clinique-synthese-et-enquete-complete-du
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : Introduire la préférence de remises conventionnelles pour les produits utilisés en combinaison (combothérapies)
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFFK5H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/plfss-2023-plus-de-3-milliards-d-euros-d-economies-sur-le-medicament
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : Obtenir le retrait des médicaments achetés par Santé publique Franc du périmètre de la clause M 2023
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOOK43
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/plfss-2023-plus-de-3-milliards-d-euros-d-economies-sur-le-medicament
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : Obtenir la correction du montant M de sorte qu’il soit en cohérence avec les ambitions du plan santé 2030
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUUNY3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/plfss-2023-plus-de-3-milliards-d-euros-d-economies-sur-le-medicament
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Attractivité de la recherche clinique : simplifier le circuit administratif d’importation et d’exportation des échantillons biologiques nécessaires à la recherche
Domaines · Médicaments, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQQXCV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/publication/attractivite-de-la-france-pour-la-recherche-clinique-synthese-et-enquete-complete-du
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : mettre en place un plan d’économies en volume à travers des mesures de prévention, de bon usage et de pertinence des soins
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUUSMH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/plfss-2023-plus-de-3-milliards-d-euros-d-economies-sur-le-medicament
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : Mettre en cohérence la mesure élargissant les remises unilatérales prononcées par le CEPS avec le principe de primauté conventionnel
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PPDFV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/plfss-2023-plus-de-3-milliards-d-euros-d-economies-sur-le-medicament
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : Obtenir la clarification de la mesure de la tarification des médicaments de thérapie innovante
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQQKCV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/plfss-2023-plus-de-3-milliards-d-euros-d-economies-sur-le-medicament
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : Remplacement de la clause de sauvegarde C par une nouvelle clé de répartition de la clause M à 30 % de croissance et 70 % de part de marché.
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQQKQH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/plfss-2023-plus-de-3-milliards-d-euros-d-economies-sur-le-medicament
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : Obtenir le retrait de la condition de garantir l’approvisionnement en MITM matures lors de la première demande de prise en charge de médicaments innovants
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRRKDH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/plfss-2023-plus-de-3-milliards-d-euros-d-economies-sur-le-medicament
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : obtenir la suppression des remises applicables aux AMM miroirs
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DDXZ3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/plfss-2023-plus-de-3-milliards-d-euros-d-economies-sur-le-medicament
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : Obtenir le retrait de la mesure de référencement sur certaines classes thérapeutiques
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0004KV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/plfss-2023-plus-de-3-milliards-d-euros-d-economies-sur-le-medicament
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : Obtenir que la construction de l’enveloppe M soit explicitée
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPP9D3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/plfss-2023-plus-de-3-milliards-d-euros-d-economies-sur-le-medicament
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : Introduire un moratoire de 2 ans pour l’application de l’article 66 de la LFSS pour 2019 aux médicaments hybrides
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKKELH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/plfss-2023-plus-de-3-milliards-d-euros-d-economies-sur-le-medicament
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Plateforme électorale du Leem : Réformer la politique du médicament pour plus de simplicité et d’efficacité
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPPMPV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.leem.org/presse/les-propositions-du-leem-pour-la-presidentielle-2022
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Décret Tri des déchets du 29 juin 2021 (logo Triman) : obtenir l’exemption des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur
Domaines · Déchets, Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQQ1GV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INPHARMASCI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers