-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
insuffisance du plafond de l'ARENH - demande de relèvement à 200 TWh
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0OMR3
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande de prolongement 4ème période des certificats d'économie d'énergie
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMI8P3
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
dépôt amendement n° 959 au projet de loi PACTE sur le choix du fournisseur de gaz naturel
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD6RW3
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande sur conditions d'accès à l'ARENH (volume et prix) pour le guichet de novembre 2019
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GL8RV
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande pour que l'augmentation du plafond de l'ARENH intervienne avant guichet de novembre 2019
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34RMM3
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
amendement n° 959 au projet de loi PACTE pour choix du fournisseur de gaz naturel
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBZT0V
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
aménagement des dispositions de la loi PACTE en cours d'examen par la Haute Assemblée
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YYIW3
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
insuffisance du plafond de l'ARENH - augmentation des TRV
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFC8LV
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
prolongement de la 4ème période des certificats d'économies d'énergie
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLJGNV
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande d'informations sur l'évolution des volumes et du prix de l'ARENH
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3U62GV
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
proposition de modification du décret n° 2005-123 du 14 février 2005
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5CMIH
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
certificats d'économies d'énergie et émissions de gaz à effet de serre
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQA8U3
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
accroissement du plafond de l'ARENH à 150 TWh suite amendement 357
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSZ8U3
- Publication
- 05/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre