-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Création fonds d'urgence en direction des TPE/PME dans le cadre de la politique des certificats d'économie d'énergie
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CSIXV
- Publication
- 05/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPE : éclairage sur conséquences du développement énergies renouvelables électriques sur l'équilibrage des réseaux transport/distribution d'électricité, notamment lors des périodes de pointe hivernale
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A09WV
- Publication
- 05/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Donner son avis sur les réformes de la RE2020, le DPE et le label BBC
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT7ADV
- Publication
- 05/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Compensation des conséquences pour les fournisseurs d'électricité et de gaz des mesures de soutien aux particuliers et professionnels
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7QO0H
- Publication
- 05/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Revoir les calculs du facteur d'énergie primaire et du contenu carbone de l'électricité
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG79GV
- Publication
- 05/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre