-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables et décret portant sur le mécanisme de répartition de la consommation de gaz
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE7AZV
- Publication
- 14/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de décret visant à affecter le biométhane aux secteurs d'activités dits ESR
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQPY63
- Publication
- 16/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réforme envisagée sur le rehaussement du plafond ARENH
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A760V
- Publication
- 16/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Limiter le champ d'application du décret L229-61 du code de l'environnement : interdiction de publicité relative à la consommation ou promotion des énergies fossiles
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4L59H
- Publication
- 14/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de simplification de l'amortisseur électricité pour les PME
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZNE5H
- Publication
- 16/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition application taux TVA réduit pour les offres de gaz vert à destination des ménages
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW0Z2H
- Publication
- 14/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UPRIGAZ(UNION PROF.INDUSTRIES PRIV. GAZ)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre