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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire la lumière sur les conditions de passation des accords-cadres entre Microsoft et des ministère français, dit contrats «Open Bar »
Domaines · Partenariats public/privé, Politique industrielle, Défense, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7F5QH
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Lutte contre l'obsolescence logicielle et la prise en compte du logiciel libre comme vecteur de durabilité
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWS5C3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Audition par la mission « Géants du numérique » de l'Assemblée nationale
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Partenariats public/privé, Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGK5IV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Contribution à la mission sur la politique publique de la donnée et des codes sources
Domaines · Politique industrielle, Fonction publique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C4DE3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir une définition légale claire de l'interopérabilité
Domaines · Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7K593
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre