-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Contribuer à la mise en place d'une politique publique de priorité au logiciel libre
Domaines · Politique industrielle, Fonction publique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAA4O3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Garantir la liberté de vendre et d'acheter des ordinateurs sans système d'installation pré-installé
Domaines · Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUU5A3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Participation au « Conseil d'expertise logiciels libres » du pôle logiciel libre de la DINUM, avis sur l'indice de durabilité
Domaines · Normes de production, Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KKY43
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire la lumière sur les politiques et pratiques relatives aux logiciels au sein des ministères français, notamment vis à vis de Microsoft
Domaines · Education, Partenariats public/privé, Politique industrielle, Défense, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFF5SH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre