-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Action pour une meilleure prise en compte des libertés informatiques dans le cadre du projet de loi « visant à sécuriser et réguler l'espace numérique »
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUTBS3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Participation à consultation sur la « doctrine technique du numérique dans l'éducation » pour une meilleure prise en compte du logiciel libre et des formats ouverts
Domaines · Numérique, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ERQUV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Agir pour que le décret d'application de la loi « visant à encourager l’usage du contrôle parental » soit conforme à la lettre de la loi
Domaines · Numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP6M8V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Participation au « Conseil d'expertise logiciels libres » du pôle logiciel libre de la DINUM
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJZQ2V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Agir pour faire la lumière sur la dérogation du ministère du travail quant à l'usage des solutions « cloud » de Microsoft
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKJNZ3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre