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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter les autorités françaises de l'impact de la réduction des délais de paiement prévue dans un projet de Règlement européen et demander que la position française rejette cette mesure.
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OCZYV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de modification du décret organisant le reprise des déchets du bâtiment sur les points de vente afin d'en faciliter le déploiement et de lever l'insécurité juridique sur les entreprises.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFC1YV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter les grands enjeux à venir des adhérents de la FMB aux nouveaux ministres et aux commissions Affaires économiques et Développement durable de l'Assemblée Nationale
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DNIT3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de modification d'un article d'une proposition de loi
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF0IMH
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'action menée visait à demander le retrait d'un article introduit par voir d'amendement dans la proposition de loi visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques, amendement qui exclurait les clients qui passent par les distributeurs pour monter leur dossier de demande d'aide à la rénovation énergétique.
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'audition dans le cadre de la mission bilan de la loi AGEC
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKDJOH
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre