-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Modifier l'article3 du projet de Règlement Européen visant à lutter contre les retards de paiement qui vise à modifier les délais de paiement
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO1EB3
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander le renouvellement de l'agrément d'un éco-organisme dans le cadre de la filière REP éléments d'ameublement
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KFSG3
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Information sur le fonctionnement des multiples fonds de réparations mis en place conformément à l’article 62 de la Loi AGEC et demande de modification du décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SUK73
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'interprétation de la règlementation sur l'article 13 de la loi AGEC
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAOX53
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander des adaptations sur un projet de décret issu de l'article 41 de la loi AGEC pour le rendre applicable aux GSB
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKA7BH
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de délai dans l'entrée en vigueur de l'obligation de reprise du distributeur dans le cadre de la filière REP PMCB
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBC743
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Information de la position fédérale concernant le projet de création du Conseil national du commerce.
Domaines · Economie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PF0AV
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'interprétation de la règlementation sur le règlement délégué 2019/2015 sur l'étiquetage énergétique
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPAXG3
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander des modifications sur la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EFZXV
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Informer l'administration sur l'investissement du secteur du bricolage dans les multiples filières REP qui le concerne et les répercussions sur les différentes obligations réglementaires
Domaines · Environnement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92U8WH
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre