-
2020
< 10 000 €
Transmission d'études sur l'impact du Décret dans le cadre de la crise sanitaire sur les GSB
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE70JK3
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande d'information sur le projet de cahier des charges de la filière des déchets diffus spécifiques.
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RSF1V
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
dans le cadre de la crise sanitaire, demande que les GSB soient ajoutées à la liste des commerces dits "essentiels"
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BZ66V
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande d'un délai dans l'application d'un décret (Demande conjointe avec d'autres Fédération).
Domaines · Normes de production
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSW6E3
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le courrier a été suivi d'une réunion téléphonique
-
2020
< 10 000 €
Dans le cadre de la crise sanitaire, solliciter le soutien du Ministère de l'Intérieur pour la bonne application du Décret pour les GSB
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CIAT3
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- remontées régulières sur les contrôles ou sanctions infondées suivant la lecture du Décret
-
2020
< 10 000 €
Dans le cadre du premier confinement, demander que les GSB soient ajoutée à la liste des commerces dits essentiels
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD08GL3
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande de maintien de l'intégralité de l'activité des GSB dans le cadre du deuxième confinement.
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ7TQV
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Autoriser la vente de sapins de Noël par Décret dans le cadre du deuxième confinement et de la fermeture de rayons dans les GSB
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QKELH
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Aménagement du Décret portant réforme des REP afin d'étendre les périmètres des filières existantes pour la création de la REP ABJ
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T0B03
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre