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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire reconnaître les bénéfices de la portabilité des données personnelles de consommation et notamment des données relatives aux produits
Domaines · Industrie agroalimentaire, Protection des données, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTT8YV
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire connaître les possibilités offertes par les standards GS1 dans le partage de l'information produit pour le développement de l'économie circulaire
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact des transports marchands et collectifs, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CCM23
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux travaux sur l'affichage environnemental
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Transposer la décision européenne d'ouverture des fréquences UHF à la RFID 4W qui doit l'être depuis février 2019
Domaines · Transport de fret, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO778AH
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
S'assurer que la mise à disposition des informations électroniques sur les denrées alimentaires pourront se faire sous format GS1
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGG8AV
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre