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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Renouvellement du contrat d'allocation du préfixe GS1 dédié à l'identification des médicaments sur le marché français.
Domaines · Médicaments
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CDIJ3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussions avec la DGS sur le renouvellement de la convention GS1 France-CIP, incluant nouvellement l'ANSM, désignée par la réglementation, et portant sur l'allocation du préfixe de codification GS1 "3400" à l'identification des médicaments sur le marché français.
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Montrer l'intérêt des identifiants GS1 dans la surveillance des marchés
Domaines · E-commerce
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ57ZV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- sensibiliser les acteurs publics et privés à l'intérêt d'une bonne utilisation des identifiants produits dans la gestion des retraits-rappels et dans l'accès à l'information produit.
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir la standardisation des information dans un objectif de sobriété numérique
Domaines · Politique industrielle, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW5Q43
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- publication d'une tribune dans L'Opinion, cosignée par GS1, The Shift Project et des parlementaires sur le bénéfice de la standardisation pour la sobriété numérique.
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire reconnaître l'identification des marchandises et des lieux au service de l'analyse du risque douanière
Domaines · Transport de fret, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7GKDH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Promouvoir la mise en place de pilotes autour de l'utilisation de standards mondiaux d'identification des marchandises et des lieux pour mieux tracer la nature, les flux, et l'origine des marchandises.