-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Garantir l'utilisation possible des standards d'interopérabilité GS1 dans les politiques publiques de mise en œuvre d'une alimentation plus durable.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPKQM3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Garantir l'utilisation possible des standards d'interopérabilité GS1 dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques visant à prolonger la vie des produits.
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K9PL3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Rendre possible pour les entreprises l'utilisation des standards d'interopérabilité GS1 dans les infrastructures publiques de partage de la donnée produits
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation, Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA4U53
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Garantir l'utilisation possible des standards GS1 dans la mise en œuvre des politiques publiques touchant à la réduction de l'impact des emballages
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation, Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ5RBH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre