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Fiche acteur HATVP

CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Organisation syndicale et professionnelle · PUTEAUX · 92800

Actions déclarées 546
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1621
Année Actions Dépenses estimées
2024 134 6 700 000 €
2023 105 5 250 000 €
2022 80 4 000 000 €
2021 101 3 787 500 €
2020 68 1 700 000 €
2019 58 725 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 8-10 TERRASSE BELLINI
92800 PUTEAUX
Date d’inscription
26/12/2017
Identifiant national
991380510 (SIREN)

Dirigeants

  • RIGAULT Stanislas CEO - Associé Affaires publiques et communication

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • HANAPPIER Emmanuel Associé - Affaires publiques et communication
  • RIGAULT Stanislas CEO & Associé Affaires publiques et communication
  • SEPTIER Hippolyte Associé - Affaires publiques et communication

Champs d’activité

Economie

Adresse

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546 actions sur la période 2019–2024

2024 · 134 2023 · 105 2022 · 80 2021 · 101 2020 · 68 2019 · 58
Actions 101–105 sur 105 en 2023
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  1. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLFRSS 2023 : Défendre et promouvoir les intérêts des TPE-PME

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFRSQH
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLF 2024 : Revoir les conditions d'application de la TGAP

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFZMAV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Assurer la défense et la promotion les intérêts des TPE-PME

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Finances publiques, Education, enseignement, formation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 75

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPX7RV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLF 2024 : Exclure de l’assiette de la TVA, la taxe qui s’applique à la consommation d’électricité

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPGM53
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLF 2024 : Aménager le dispositif "Pinel" pour le rendre plus attractif

    Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBGM93
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre