-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire évoluer la législation en matière de vol à l'étalage
Domaines · PME/TPE, Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS7PY3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution de la législation en matière de vol à l'étalage en particulier dans le cadre des travaux sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Economie circulaire, reporting extra-financier, RSE : Défense et promotion des intérêts des TPE-PME
Domaines · Finances, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TD1F3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Correspondances régulières, envois de communiqué de presse (...) afin d'assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME en matière de reporting extra-financier notamment
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plan apprentissage : assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Aides aux entreprises, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTF01V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Correspondances régulières, envois de communiqué de presse (...) afin d'assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME dans le cadre du plan relatif à l'apprentissage
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PPL reconnaissance du COVID comme maladie professionnelle : défense et promotion des intérêts des TPE-PME
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAABGMH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Correspondances régulières, envois de communiqué de presse (...) afin d'assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME dans le cadre de l'examen de la proposition de loi citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Valoriser et promouvoir l'action des TPE-PME en faveur de la biodiversité
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4JUSH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Correspondances régulières, invitation à un évènement afin de valoriser et promouvoir les actions des TPE-PME en faveur de la biodiversité
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Droit européen de la concurrence / cadre temporaire des aides d'Etat: Assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Aides aux entreprises, Institutions européennes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAABUMH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations pour rendez-vous, rencontres, correspondances régulières, envois de communiqué de presse (...) afin d'assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME dans le cadre du droit européen de la concurrence
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL CESE - Faire évoluer la composition du Conseil Economique Social et Environnemental
Domaines · Dialogue social, Fonction publique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQFULH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL Etat d'urgence sanitaire - Permettre la réouverture des commerces de proximité malgré la crise sanitaire
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX850H
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dialogue avec les pouvoirs publics afin de permettre la prise en compte des intérêts des commerçants de proximité dans le cadre de la crise économique et sanitaire. Inciter à la réouverture de ces commerces dans le respect des règles sanitaires en vigueur
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Santé au travail : Assurer la bonne transposition de l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail, Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RO4BV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accompagner le législateur dans sa compréhension des enjeux de l'ANI Santé au travail.
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Valoriser et promouvoir les démarches RSE des TPE-PME
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQW0WH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations pour rendez-vous, rencontres, correspondances régulières, envois de communiqué de presse (...) afin d'assurer de valoriser les démarches RSE engagées par les TPE-PME
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFSS 2021 - Revoir le montant et la périodicité du rapport permettant de fixer le versement de la branche ATMP vers la branche maladie
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEOMDV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Valoriser et promouvoir l'action de la CPME en matière de développement durable
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0PCT3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations pour rendez-vous, rencontres, correspondances régulières afin de valoriser l'action de la CPME en matière de développement durable
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Proposer la création d'un "chèque mobilité responsable"
Domaines · Impact des transports individuels, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SKP4V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Revoir les conditions du versement d'une subvention exceptionnelle à France compétences
Domaines · Formation professionnelle, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2U7AH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFSS 2021 - Supprimer la possibilité de déroger, par décret, aux modalités de versement du complément employeur versé en cas d'arrêt maladie
Domaines · PME/TPE, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFK1QH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Supprimer la contribution d'action logement au fonds national d'aide au logement
Domaines · Logement, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPALD3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Créer une exonération des plus-values d'apport en société
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQFDS3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Exonérer totalement d'impôt sur les sociétés la fraction des bénéfices incorporés intégralement au capital
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7QBT3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Relever le plafond permettant à une entreprise de bénéficier d'un taux d'imposition sur les sociétés à 15%
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGRUCV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Relever le seuil de chiffre d'affaire permettant à une entreprise de bénéficier d'un taux d'IS à 15%
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9W8DV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Assurer un meilleur encadrement des contreparties au plan de relance
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQWKQH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Supprimer la taxe de séjour forfaitaire
Domaines · Taxes, PME/TPE, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4FRF3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFR 3 - Ouvrir la possibilité de remise de dettes des cotisations et contributions sociales aux PME de moins de 250 salariés
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QSMIH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Proroger le dispositif des zones de revitalisation urbaine
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZQRDH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL ASAP - Favoriser le bon usage et la sécurité du médicament et renforcer le rôle de conseil du pharmacien d'officine
Domaines · Professions réglementées, Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QSZCH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFR 3 - Annuler la redevance d'occupation du domaine public de l'Etat
Domaines · Taxes, Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGRSNV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFR 3 - Supprimer la conditionnalité des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations relative à l'égalité professionnelle
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C0YQ3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Favoriser la baisse des impôts de production des TPE-PME
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7QNT3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Exonérer d'impôt sur les sociétés la fraction des bénéfices incorporés au capital de l'entreprise
Domaines · Impôts, PME/TPE, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTFNCV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Supprimer le bornage dans le temps du crédit d'impôt innovation
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Recherche et innovation, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQWLQH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL SUR - Modifier l'assiette des cotisations du régime universel des retraites
Domaines · Retraites, Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CDJWV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
COVID 19 - Accompagner la mise en oeuvre du protocole sanitaire pour les TPE-PME pendant la crise sanitaire
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGKB03
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accompagner les pouvoirs publics dans leur compréhension des spécificités des TPE-PME afin de mettre en oeuvre un protocole sanitaire pertinent et adapté
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFR 3 - Autoriser une réévaluation des actifs immobilisés des TPE-PME ayant des pertes anormalement élevées par rapport à leurs fonds propres
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4JXXH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Supprimer la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
Domaines · Taxes, PME/TPE, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFKE7H
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Proroger le dispositif des zones franches urbaines
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRPL9V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Relever à 200 000 euros le montant des dons exonérés de droits de mutation à titre gratuit
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWAROH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Renforcer le dispositif de carry back pour les TPE-PME
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGKPJ3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
COVID 19 - Assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME pendant la crise économique et sanitaire
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 80
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AP46V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations pour rendez-vous, rencontres, correspondances régulières, envois de communiqué de presse (...) afin d'assurer la défense et la promotion des intérêts TPE-PME, fragilisées par le contexte économique et sanitaire lié à l'épidémie de la COVID 19
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - exonération des droits de mutation à titre gratuit en faveur des dons au capital : généraliser le dispositif à toutes les PME et augmenter le montant des dons éligibles
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS7QQ3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFR 3 - Faire bénéficier les TPE-PME de l'exonération de cotisations et contributions sociales jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2UQAH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PPL congé de deuil pour enfant mineur - Adapter le dispositif aux spécificités des TPE-PME
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFKSKH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accompagner les pouvoirs publics dans leur compréhension des spécificité des TPE-PME afin d'adopter un dispositif pertinent et adapté
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL SUR - Supprimer la création d'un conseil de la protection sociale des professions libérales
Domaines · Retraites, Professions réglementées, Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7B9ZH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Défendre et promouvoir les intérêts des TPE-PME
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQFIPH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations pour rendez-vous, rencontres, correspondances régulières, envois de communiqué de presse (...) afin d'assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME dans le cadre des travaux sur le PLF 2021
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL SUR - Modifier les conditions requises pour qu'un employeur puisse refuser qu'un salarié bénéficie d'un passage à temps partiel en vue d'une retraite progressive
Domaines · Retraites, Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGK403
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFR 3 - Elargir la liste des entreprises éligibles au dégrèvement CFE
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTFSCV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFR 3 - Permettre l'apurement de la dette sociale des indépendants
Domaines · Taxes, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRPC9V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Mettre en oeuvre un crédit d'impôt loyers pour les TPE-PME en difficulté: report, échelonnement ou annulation de loyers
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWUI63
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFR 3 - Retirer du dispositif du versement de la prime exceptionnelle la référence aux salariés des entreprises de propreté travaillant pour le compte des établissements sociaux/médico-sociaux
Domaines · Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZQJDH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Prévoir une meilleure incitation fiscale pour favoriser les dons alimentaires
Domaines · Impôts, Sécurité et normes alimentaires, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPAZD3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL ASAP - Rétablir le Haut conseil du dialogue social, le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement et de l'actionnariat salarié, la Commission des accords de retraite/prévoyance
Domaines · Retraites, Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS7C93
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plan de relance - Assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME au plan européen / politique commerciale de l'UE
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SKZ6V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations pour rendez-vous, rencontres, correspondances régulières, envois de communiqué de presse (...) afin d'assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME au plan européen
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
COVID 19 - Accompagner la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle pour les TPE-PME
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTFDMV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accompagner les pouvoirs publics dans leur compréhension des spécificités des TPE-PME afin de mettre en oeuvre un dispositif d'activité partielle pertinent et adapté
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
COVID 19 - Promouvoir le plan de soutien et d'investissement de la CPME en faveur des TPE-PME
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CDLWV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Assurer la promotion du plan de soutien et d'investissement de la CPME en faveur des TPE-PME afin d'accompagner les pouvoirs publics dans leur prise de décision
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plan de relance - Assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAABQCH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations pour rendez-vous, rencontres, correspondances régulières, envois de communiqué de presse (...) afin d'assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME dans l'élaboration du plan de relance.
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL SUR - Rétablir le Conseil d'orientation des retraites dans ses responsabilités antérieures
Domaines · Retraites, Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4F843
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL SUR - Retraites : Fixer un âge d'équilibre à 64 ans
Domaines · Retraites, Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGR1NV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Proroger le dispositif de suramortissement exceptionnel en faveur des investissements de transformation numérique
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C0GQ3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL SUR - Désigner les représentants des TI selon le processus existant dans les caisses du régime général de la Sécurité sociale
Domaines · Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0PTK3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL SUR - Faire du Conseil Economique Social et Environnemental l'instance faisant office d'assemblée générale et de conseil citoyen des retraites
Domaines · Retraites, Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BEP8V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL SUR - Maintenir la personnalité morale des CARSAT et les modalités actuelles de nomination des directeurs de caisse
Domaines · Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TDWG3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME
Domaines · Assurance chômage, Dialogue social, PME/TPE, Formation professionnelle, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 80
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7QX53
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations pour rendez-vous, correspondances régulières, envois de communiqué de presse (...) afin d'assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFR 3 - Saisir le directeur de l'organisme de recouvrement pour examen d'une demande de remise de dettes
Domaines · PME/TPE, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BEKIV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFR 3 - Renforcer le dispositif de carry back pour les TPE-PME
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7Q653
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFSS 2021 - Défendre et promouvoir les intérêts des TPE-PME
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail, Soins et maladies, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2UOIH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations pour rendez-vous, rencontres, correspondances régulières, envois de communiqué de presse (...) afin d'assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME dans le cadre des travaux sur le PLFSS 2021
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFSS 2021 - Assurer un meilleur encadrement du congé de paternité
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0PUT3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Mettre en oeuvre un prêt garanti par l'Etat "consolidé"
Domaines · Banques, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7B6RH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Accroître l'abattement de franchise CFE
Domaines · Taxes, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWASOH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 - Instaurer une franchise CFE de 3000 euros
Domaines · Taxes, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV982L0H
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suggestion d’évolution du texte du projet de loi sur la thématique citée en objet