-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
présenter les nouveaux services apportés par les ETA aux exploitants agricoles au conseiller en charge de la performance économique des entreprises 05 2019
Domaines · PME/TPE, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UPP8H
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
intervenir sur la fiscalité du carburant agricole dans la loi de finances en deuxième lecture
Domaines · Taxes, Agriculture, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G00UH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
représenter les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux dans les réunions de consultation sur le diagnostic de la politique agricole commune 2022 2027 en 11 2019
Domaines · PME/TPE, Eaux, Forêt, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ44YH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demander la consultation des représentants du secteur des entreprises de travaux sylvicoles et forestiers dans les réunions sur la PAC 11 2019
Domaines · Forêt, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO2ZYV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
participer aux échanges préparatoires sur la nouvelle politique agricole commune : paiements découplés 05 2019 et aides couplées et programmes sectoriels 07 2019
Domaines · Bien-être animal, Eaux, Forêt, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAC803
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
intervention sur la fiscalité du carburant agricole dans la loi de finances en deuxième lecture 12 2019
Domaines · Taxes, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UPY8H
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
présenter les activités des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux au conseiller du ministère de l'agriculture en charge du secteur
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7IL2V
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
présenter à l'administration les remontées des entreprises sur la réforme de la fiscalité du carburant 11 2019
Domaines · Taxes, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1UUPV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre