-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Exposer les incivilités et les dégradations de matériel dont sont victimes les ETF sur les chantiers forestiers
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKX6F3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Discussion autour de l’application de l'article 411-1 du code de l'environnement
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00A5SV
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Information suite à la mobilisation des ETF contre l'interprétation par l’Office Français de la Biodiversité de l'article 411-1 du code de l'environnement sur la protection des habitats et des espèces qui est à l’origine, depuis jeudi dernier, de la suspension de chantiers forestiers et qui réduit l’approvisionnement en bois.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Soutien à la dérogation à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP0NP3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FNEDT s’inscrit pleinement en faveur d’une dérogation à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes sur la culture de la betterave. C’est pourquoi les entrepreneurs des territoires se joignent à l’ensemble des acteurs agricoles concernés par cette crise et demandent aux députés un vote favorable à cette proposition.
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Lancement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences XVII
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF5JS3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communication d'un message de prévention à l'attention des salariés face aux risques liés à la canicule
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibilisation des députés sur les conséquences de la suppression de la défiscalisation du GNR sur les ETARF
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KCXR3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
modifier les règles d'application de la fiscalité de l'énergie
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZASMS3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
inclure les salariés saisonniers des ETARF dans le régime d'exonération des TO DE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBZM23
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Prévenir le vandalisme et les incivilités sur les chantiers forestiers
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB8D7V
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Modifier les règles d'application de la fiscalité de l'énergie
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAFM83
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Modifier le champ de l'exonération des cotisations sociales des TO DE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTULMD3
- Publication
- 28/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre