-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
élargir la concertation nationale sur la loi d'avenir à toutes les entreprises agricoles et la placer sous le pilotage de l'interconsulaire dans les régions
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF669H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
demander l'inclusion de représentants des ETA dans un jury d'appel à manifestation d'intérêt
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK7QS3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
inclure les salariés saisonniers des ETARF dans le régime d'exonération des TO DE
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPUPC3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présentation d'une étude sur le cout du travail agricole pour démontrer l'iniquité des mesures d'exonération
Domaines · Droit de la concurrence, Droit du travail, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWN9GV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
modifier les règles d'application de la fiscalité de l'énergie
Domaines · Taxes, Agriculture, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR4GMH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
prévenir le vandalisme et les incivilités sur les chantiers forestiers
Domaines · Forêt, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D4D73
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
modifier le champ de l'exonération des cotisations sociales des TO DE
Domaines · Droit de la concurrence, Droit du travail, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOQE03
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
accompagner le développement des entreprises dans les programmes de replantation France 2030
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D4C73
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ecarter l'application de la taxe à l'essieu aux véhicules agricoles
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ2JDV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
contribution volontaire à un rapport parlementaire sur le statut coopératif pour exposer certaines pratiques abusives de prix anormalement bas et de démarchage commercial des clients des ETARF
Domaines · Droit de la concurrence, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFW7Z3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Exposer les incivilités et les dégradations de matériel dont sont victimes les ETF sur les chantiers forestiers
Domaines · Forêt, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK7UN3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre