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Fiche acteur HATVP

FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE

Association · PARIS · 75015

Actions déclarées 8
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 1665
Année Actions Dépenses estimées
2022 3 15 000 €
2021 2 10 000 €
2020 1 5 000 €
2019 2 10 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE 12 RUE COPREAUX
75015 PARIS
Date d’inscription
24/04/2018
Identifiant national
334088036 (SIREN)

Dirigeants

  • BERTINETTI Gerard PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BERTINETTI Gerard
  • MARIE Sylvie Assistante de direction

Champs d’activité

Défense, sécurité Enseignement supérieur, recherche, innovation Télécommunications

Adresse

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8 actions sur la période 2019–2022

2022 · 3 2021 · 2 2020 · 1 2019 · 2
Actions 1–3 sur 3 en 2022
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  1. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Sécuriser le taux de TVA réduit sur la construction de foyers ESMS

    Domaines · Taxes Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQJM9H
    Publication
    02/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Sécuriser le versement des indemnités Laforcade aux salariés dee nos ESMS

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4IMPH
    Publication
    02/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Sécurisation du statut des Permanents de Lieu de vie en ESMS

    Domaines · Droit du travail Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4Y0Q3
    Publication
    02/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre