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Fiche acteur HATVP

FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE

Association · PARIS · 75015

Actions déclarées 8
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 1665
Année Actions Dépenses estimées
2022 3 15 000 €
2021 2 10 000 €
2020 1 5 000 €
2019 2 10 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE 12 RUE COPREAUX
75015 PARIS
Date d’inscription
24/04/2018
Identifiant national
334088036 (SIREN)

Dirigeants

  • BERTINETTI Gerard PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BERTINETTI Gerard
  • MARIE Sylvie Assistante de direction

Champs d’activité

Défense, sécurité Enseignement supérieur, recherche, innovation Télécommunications

Adresse

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8 actions sur la période 2019–2022

2022 · 3 2021 · 2 2020 · 1 2019 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2019
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  1. 2019 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité pour un salarié de travailler et vivre sur le même lieu, dans un logique d'accompagnement de personnes en situation de fragilité.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVNMLEH
    Publication
    18/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Action en cours - En attente de la Loi Grand Age et autonomie
  2. 2019 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Lever les freins au développement de l'habitat inclusif en France

    Domaines · Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJMTYV
    Publication
    18/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    L'Arche en France a contribué au cours de l'année 2019 à l'identification et la recherche de solutions au développement de l'habitat inclsuif en France, notamment dans le cadre de la mission Piveteau-Wolfrom commanditée par le Premier Ministre